Le président américain Donald Trump a répondu vendredi en fin de journée à l’ordonnance de la Cour suprême rejetant la requête du Texas visant à contester les résultats de l’élection présidentielle de 2020 dans quatre États clés.
« La Cour suprême nous a vraiment laissés tomber. Manque de sagesse, manque de courage ! » a écrit Trump dans une déclaration sur Twitter à la suite de la décision de la Cour suprême.
« Vous êtes donc le président des États-Unis, et vous venez de traverser une élection où vous avez obtenu plus de votes que tout autre président en exercice dans l’histoire de ce pays et de loin — et vous avez soi-disant perdu », a-t-il poursuivi.
« Vous ne pouvez pas vous ‘présenter’ devant la Cour suprême, alors vous ‘intervenez’ aux côtés de merveilleux États qui, après une étude et une réflexion approfondies, pensent que vous vous êtes ‘fait avoir’, et qu’eux aussi en souffriront. Beaucoup d’autres se joignent également à la requête mais, en un clin d’œil, elle est rejetée et disparaît, sans un regard porté aux nombreuses raisons pour lesquelles elle a été intentée. C’est une élection truquée, continuons à nous battre ! »
Plus tôt dans la soirée, la Cour suprême du pays a rendu une ordonnance qui a déçu de nombreux Américains, qui espéraient que les juges feraient la lumière sur le conflit en cours concernant l’intégrité de l’élection de 2020.
Le tribunal a estimé que le Texas n’avait pas la capacité juridique – ou le droit – d’intenter un procès en vertu de la Constitution, car il n’a pas montré un intérêt valable à intervenir dans la manière dont les autres États gèrent leurs élections.
« Le Texas n’a pas démontré un intérêt juridiquement recevable à intervenir dans la manière dont un autre État conduit ses élections », peut-on lire dans l’ordonnance (pdf). « Toutes les autres requêtes en cours sont rejetées comme étant sans objet. »
Le juge Samuel Alito a publié une déclaration séparée stipulant qu’il aurait accepté la requête du Texas d’engager des poursuites, mais pas l’injonction préliminaire, car il estime que la Cour suprême est obligée de se saisir de toute affaire qui relève de sa « juridiction d’origine », ce qui signifie que le tribunal a le pouvoir d’entendre une affaire pour la première fois par opposition à la révision de la décision d’une juridiction inférieure. Le juge Clarence Thomas a rejoint le juge Alito dans sa déclaration.
« Selon moi, nous n’avons pas le pouvoir discrétionnaire de refuser le dépôt d’une plainte dans une affaire qui relève de notre juridiction d’origine. […] J’accorderai donc la requête pour déposer le projet de loi, mais n’accorderai pas d’autres mesures, et je n’exprime aucune opinion sur toute autre question », a écrit le juge Alito dans sa déclaration. Il n’a pas répondu aux questions posées dans la requête.
Trump et ses alliés avaient placé de grands espoirs dans le procès du Texas, le président qualifiant l’affaire de « la grande affaire ». Il avait demandé à la Cour suprême de l’autoriser à se joindre à la requête en tant que partie intervenante.
L’ancien maire de New York, Rudy Giuliani, qui dirige les efforts juridiques de la campagne Trump, a déclaré à Newsmax qu’il pensait que la décision du tribunal de rejeter la requête était « une terrible erreur ».
« Le pire, c’est que la cour dit en gros qu’elle veut rester en dehors de cette affaire et […] elle ne veut pas accorder d’audience, elle ne veut pas que le peuple américain entende les faits », a déclaré Rudy Giuliani.
Me Giuliani a déclaré qu’il avait parlé au président après la décision, et ce dernier aurait dit à l’ancien maire d’envisager d’autres options.
Me Giuliani a ajouté que puisque le tribunal avait rejeté la requête sur la base de la qualité pour agir, le président et certains des électeurs pouvaient porter d’autres affaires devant les tribunaux de district, en invoquant les mêmes faits.
« Rien ne nous empêche de porter ces affaires immédiatement devant le tribunal de district, dans lequel le président aurait bien sûr qualité pour agir. Certains des électeurs auraient qualité pour agir », a déclaré Me Giuliani.
Ellis, conseillère juridique principale de la campagne Trump, a déclaré à Newsmax qu’elle pense que l’équipe a encore le temps de contester les résultats, ajoutant que le 6 janvier est la date à laquelle le Congrès compte officiellement les votes du collège électoral.
« Cette date est en janvier. C’est la date la plus importante. Et la Cour suprême l’a reconnue », a-t-elle déclaré. « Nous avons encore le temps, les législatures des États ont encore le temps de faire ce qui est juste. Elles peuvent s’informer, elles peuvent tenir des audiences, elles peuvent réclamer leurs délégués, et elles le devraient. Et j’espère que maintenant toutes les preuves que nous avons apportées lors de ces audiences leur donneront l’inspiration et le courage dont elles ont besoin pour agir. »
La requête du Texas porte sur des allégations selon lesquelles la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin ont modifié les règles électorales en violation de la clause électorale de la Constitution américaine, ont traité les électeurs de manière inégale et ont causé des irrégularités de vote en assouplissant les protections de l’intégrité des bulletins de vote prévues par la loi de l’État, ouvrant ainsi la voie à la fraude électorale.
Plusieurs procureurs généraux des États accusés ont publié une déclaration dans laquelle ils se félicitent de cette nouvelle.
Le président a un certain nombre de contestations judiciaires en cours devant les tribunaux d’État et fédéraux, dont certaines se dirigent vers la Cour suprême des États-Unis. Plusieurs procès intentés par des tiers et par l’avocate Sidney Powell sont également en cours dans le système judiciaire.
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