L’ex-président Donald Trump a fait appel de la décision d’un juge d’imposer des sanctions contre lui et son équipe juridique après avoir été débouté de son action contre Hillary Clinton.
En mars, M. Trump a intenté une action en justice contre Mme Clinton et deux douzaines d’autres personnes et entités, dont le Comité national démocrate (DNC), des législateurs démocrates, la société de recherche commerciale et de renseignement stratégique (Fusion GPS) et d’anciens responsables du FBI et du ministère de la Justice. L’action en justice de M. Trump soutient que Mme Clinton et les autres défendeurs ont « insidieusement conspiré pour monter une histoire à charge et fallacieuse » selon laquelle M. Trump aurait agi de connivence avec le gouvernement russe.
Le juge fédéral, Donald Middlebrooks, nommé par le président Bill Clinton, a rejeté la plainte de Trump contre Hillary Clinton en septembre. À son tour, Clinton et les autres défendeurs ont demandé des sanctions contre Trump et son équipe juridique. Le 19 janvier, Middlebrooks leur infligeait une amende de 937 989,39 dollars (environ 850 000 euros).
Dans un dépôt de plainte, l’équipe juridique de Trump a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de Middlebrooks devant la Cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit).
Les allégations de Trump sur le Russiagate
Dans une plainte de 193 pages déposée en juin par l’équipe juridique de Trump, il est affirmé que Clinton et les autres prévenus ont conspiré pour produire de « ‘faux rapports’ prétendant révéler une collusion russe durant la campagne de Trump ». La plainte allègue que Clinton et les autres défendeurs ont diffusé de fausses informations sur plusieurs fronts, les diffusant à la fois dans les médias et au sein du ministère de la Justice.
Dans sa plainte, Trump affirme que la recherche de fausses informations soutenue par Clinton a été promue par « une petite faction de loyalistes de Clinton qui étaient bien positionnés au sein du ministère de la Justice et du FBI — James Comey, Andrew McCabe, Peter Strzok, Lisa Page, Kevin Clinesmith et Bruce Ohr ».
Elle précise : « Ces représentants du gouvernement étaient prêts à abuser de leurs positions de confiance dans l’appareil d’État pour faire passer cette enquête, dénuée de fondement, à de plus hauts niveaux, y compris par l’obtention d’un mandat extrajudiciaire du FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) et par l’incitation à ouvrir une enquête de surveillance dirigée par le conseiller spécial Robert Mueller ». « En conséquence, Donald J. Trump et ses soutiens ont été contraints de dépenser des dizaines de millions de dollars en frais de justice pour se défendre contre ces procédures inventées et injustifiées. »
L’équipe de Trump a également évoqué des poursuites pénales et individuelles engagées contre certains des prévenus.
En 2020, le procureur spécial John Durham avait accusé Clinesmith d’avoir falsifié des dossiers utilisés pour obtenir une extension du mandat FISA contre Carter Page, membre de la campagne présidentielle de Trump en 2016. Clinesmith a plaidé coupable à l’accusation et a été condamné en janvier 2021 à un an de probation pour ce délit.
Au moment où l’équipe de Trump a déposé leur première plainte, Durham avait engagé des procédures ouvertes à l’encontre de deux autres prévenus : Michael Sussmann et Igor Danchenko.
Sussmann était un avocat associé du cabinet Perkins Coie, qui représentait la campagne de Clinton. M. Durham a accusé M. Sussmann de fausses déclarations au FBI lorsqu’il a fait état de l’existence d’un canal de communication secondaire entre la Trump Organization et une banque basée en Russie. Durham a spécifiquement allégué que Sussmann avait menti au FBI en affirmant qu’il ne portait pas ces allégations au nom d’un client, alors qu’il travaillait pour le rival politique de Trump à l’époque. Un jury d’un tribunal fédéral de Washington D.C. a déclaré Sussmann non coupable de ces accusations. Le jury dans l’affaire Sussmann aurait inclus trois donateurs de Clinton et une femme dont la fille était proche de la fille de Sussmann.
Danchenko était une source clé pour certaines des allégations contre Trump. M. Durham a accusé M. Danchenko d’avoir fait de fausses déclarations au FBI concernant ses sources d’information au sujet de ses affirmations consignées dans le dossier contre Trump. Danchenko a finalement été acquitté en octobre par un jury d’un tribunal fédéral du district oriental de Virginie.
Rejet et sanctions du juge
Dans sa décision de rejeter l’action en justice de Trump en septembre, M. Middlebrooks a écrit que de nombreuses assertions soulevées par l’équipe de Trump « ne sont pas plausibles parce qu’elles ne contiennent aucune allégation précise qui pourrait fournir un soutien factuel aux conclusions tirées ».
Dans leur plainte, l’équipe de Trump a cité un rapport de 2019 de l’inspecteur général du ministère de la Justice, Michael Horowitz, qui indiquait « des inexactitudes et des omissions importantes » dans leurs demandes de mandats FISA contre l’équipe de Trump et un manquement « à inclure des preuves disculpatoires dans les quatre demandes mandats de surveillance acceptées. » Dans sa décision de rejeter la demande de Trump, Middlebrooks a reproché à l’équipe de Trump de ne pas reconnaître les déclarations d’Horowitz affirmant ne pas avoir « trouvé de preuves documentaires ou testimoniales qu’un parti pris politique ou des motivations inappropriées auraient influencé » la décision du FBI de lancer une enquête.
Middlebrooks a également reproché à l’équipe de M. Trump d’avoir cité l’acte d’accusation de M. Durham contre M. Sussmann, sans mentionner l’acquittement de ce dernier par un jury.
Dans sa décision de sanctionner l’équipe juridique de Trump, Middlebrooks a écrit : « Cette affaire n’aurait jamais dû être engagée. Son inadéquation en tant que plainte légale était évidente dès le début. Aucun avocat raisonnable ne l’aurait déposée. Destinés à un but politique, aucun des chefs d’accusation de la plainte modifiée n’énonçait une réclamation juridique recevable. »
Au commencement de la procédure, Trump avait demandé à Middlebrooks de se récuser d’une affaire impliquant l’épouse du président qui l’avait nommée à ce poste. Middlebrooks a finalement répondu à la requête par la négative.
NTD News a contacté les avocats représentant Trump, ainsi que l’équipe juridique de Clinton, mais n’a reçu aucune réponse au moment de la mise sous presse.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
