Le 1er août, un grand jury de Washington a approuvé la mise en examen de l’ancien président Donald Trump pour tentatives de contestation des résultats de l’élection de 2020 et pour les événements survenus le 6 janvier 2021.
Selon l’acte d’accusation, Donald Trump doit répondre de quatre chefs d’inculpation fédéraux découlant de l’enquête menée par le procureur spécial Jack Smith : conspiration en vue de tromper les États-Unis, conspiration en vue de faire obstruction à une procédure officielle, obstruction et tentative d’obstruction à une procédure officielle, et conspiration en vue de priver les citoyens du « libre exercice » de leurs droits constitutionnels.
Il s’agit du deuxième acte d’accusation découlant de l’enquête de Jack Smith. L’ancien président fait séparément l’objet de 40 chefs d’accusation liés à la rétention présumée de documents classifiés à son domicile de Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride.
La campagne de Trump a qualifié le nouvel acte d’accusation d’attaque à motivation politique.
« Ce n’est rien d’autre que le dernier chapitre corrompu de la tentative pathétique continue de la famille criminelle Biden et de son ministère de la Justice armé pour interférer avec l’élection présidentielle de 2024, dans laquelle le président Trump est le favori incontesté et mène par des marges substantielles », a déclaré un porte-parole de la campagne Trump dans un courriel.
«Mais pourquoi ont-ils attendu deux ans et demi pour porter ces fausses accusations, en plein milieu de la campagne victorieuse du président Trump pour 2024 ? Pourquoi l’annonce a-t-elle eu lieu le lendemain de l’éclatement du gros scandale Joe Biden dans les couloirs du Congrès ? »
L’acte d’accusation
L’acte d’accusation de 45 pages (pdf) incrimine M. Trump pour une « conspiration » présumée impliquant ses tentatives de contester les résultats de l’élection de 2020.
« Le but de la conspiration était d’annuler les résultats légitimes de l’élection présidentielle de 2020 en utilisant des allégations sciemment fausses de fraude électorale », peut-on lire dans l’acte d’accusation.
L’acte d’accusation mentionne également six co-conspirateurs présumés. Quatre d’entre eux sont des avocats. L’un d’entre eux était un fonctionnaire du ministère de la justice et un autre un consultant politique. Aucun n’est nommé.
L’acte d’accusation de Smith reconnaît que tous les Américains, y compris Trump, ont le droit, en vertu du premier amendement, de parler publiquement de l’élection et même d’affirmer qu’il a gagné. Trump avait également « le droit de contester officiellement » les résultats de l’élection, précise l’acte d’accusation.
Mais le problème pour lui s’est posé lorsqu’il a prétendument « poursuivi des moyens illégaux pour écarter des votes légitimes et subvertir les résultats de l’élection », peut-on lire dans le rapport.
Selon l’acte d’accusation, la conspiration présumée comprenait la diffusion de « fausses allégations de fraude électorale » et la constitution de grands électeurs suppléants dans sept États. L’acte d’accusation mentionne des allégations spécifiques de Trump et de ses alliés concernant des fraudes électorales dans des États tels que la Géorgie, la Pennsylvanie, le Michigan et l’Arizona. Il s’appuie principalement sur des déclarations de fonctionnaires qui ont déjà été utilisées pour contester les allégations de fraude électorale.
Il affirme également que Trump a encouragé ses partisans à se rendre à Washington en leur faisant croire que le vice-président avait le pouvoir d’utiliser son rôle cérémoniel lors de la procédure de certification pour annuler le résultat de l’élection.
Lors d’une brève conférence de presse tenue le 1er août, Smith a qualifié les événements du 6 janvier 2021 d’« assaut sans précédent contre le siège de la démocratie américaine », un assaut « alimenté » par des mensonges visant à perturber la « fonction fondamentale » du gouvernement, à savoir la conduite et la certification des élections.
Le porte-parole de la campagne Trump a déclaré dans un communiqué que l’ancien président « a toujours suivi la loi et la Constitution, avec les conseils de nombreux avocats très compétents ».
« Ces chasses aux sorcières anti-américaines échoueront et le président Trump sera réélu à la Maison Blanche afin qu’il puisse sauver notre pays des abus, de l’incompétence et de la corruption qui coulent dans les veines de notre pays à des niveaux jamais vus auparavant », a déclaré le porte-parole.
Trump doit être entendu ce mercredi 3 août à 16 heures dans un tribunal fédéral de Washington.
Washington n’est pas un territoire favorable Trump
L’affaire du 6 janvier contre Trump présente la perspective d’un jury particulièrement hostile si l’affaire reste dans la ville de Washington. Dans cette ville, près de 77 % des électeurs inscrits sont démocrates et seulement 5 % sont républicains, selon les statistiques d’inscription sur les listes électorales.
De nombreux accusés du 6 janvier ont tenté de faire transférer leur procès ailleurs, affirmant que les partisans de Trump ne bénéficieraient pas d’un procès équitable à Washington. Mais les juges ont rejeté ces demandes. Parmi les affaires du 6 janvier qui ont fait l’objet d’un procès, seules deux se sont soldées par un acquittement de tous les chefs d’accusation ; ces deux affaires ont été tranchées par un juge, et non par un jury.
Dans un message publié le 18 juillet sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a déclaré qu’il trouvait « intéressant » que l’annonce de l’imminence des poursuites ait été faite le 16 juillet, un dimanche soir. C’était moins de 24 heures après qu’il avait prononcé un discours en Floride dans lequel il préconisait que le gouvernement fédéral prenne le contrôle d’un « Washington sale, insalubre, négligé et rongé par la criminalité ».
C’est pourtant là que le ministère de la justice de Joe Biden souhaite que son procès se tienne, « tout cela parce qu’ils pensent, surtout après mes propos virulents sur la prise de contrôle par le gouvernement fédéral lors du discours, qu’un jury de Washington fera tout ce qu’ils [les gens au pouvoir] veulent », a déclaré Trump.
Les « tricheurs » de l’élection ?
Les trois poursuites engagées contre Donald Trump l’ont été au cours de sa troisième course à la présidence des États-Unis, et un grand jury est en train de travailler en Géorgie sur une éventuelle quatrième mise en accusation. Cette affaire tourne autour de la polémique sur la question de savoir si Trump a réellement perdu l’élection de 2020 dans cet État.
L’ancien président affirme qu’il a exercé son droit constitutionnel « pour protester contre une élection dont il était convaincu qu’elle était truquée et volée », tout comme les démocrates l’ont fait en 2016, selon son message du 18 juillet.
Trump affirme que les agences fédérales « militarisées » ont refusé d’enquêter sur les « tricheurs » de l’élection. Au lieu de cela, le ministère de la Justice et le FBI « ciblent et harcèlent ceux qui se plaignent des tricheurs ».
Toutes les affaires pénales déposées contre lui concernent des situations qui se sont produites il y a plusieurs années et reviennent donc à une ingérence dans les élections, selon Trump et ses alliés.
« Les procureurs démocrates ont attendu des années pour porter des accusations afin de pouvoir interférer avec l’élection présidentielle de 2024 », a-t-il écrit dans un post de Truth Social le 19 juillet en anticipation du dernier acte d’accusation. « Ils reçoivent, cependant, un gros retour de bâton ! »
Mais les détracteurs de l’ancien président affirment qu’il mérite d’être mis en examen et qu’il devrait être tenu pour responsable des actes répréhensibles qu’il a, selon eux, commis. Ses détracteurs les plus virulents allèguent qu’il a convoqué sa « foule » de partisans à Washington le 6 janvier 2021 pour « renverser » le gouvernement.
«Dans l’intérêt du public»
Cette dernière inculpation de Trump intervient huit mois après que Smith a été nommé pour enquêter sur l’ancien président sur deux fronts.
En juin, Smith a obtenu un acte d’accusation pour la mauvaise manipulation présumée de documents classifiés par Trump. Le FBI a saisi ces documents lors d’une perquisition sans précédent au domicile de l’ancien président en août 2022.
Le principal responsable des poursuites de l’administration Biden, le procureur général Merrick Garland, a nommé Smith procureur spécial le 18 novembre 2022, trois jours après que Trump a annoncé sa troisième candidature à la présidence.
À l’époque, Garland avait reconnu que la candidature de Trump avait joué un rôle moteur dans la nomination de Smith.
« Sur la base des développements récents, y compris l’annonce par l’ancien président qu’il est candidat à la présidence lors des prochaines élections, et l’intention déclarée du président en exercice d’être également candidat, j’ai conclu qu’il est dans l’intérêt public de nommer un procureur spécial », a déclaré Garland lorsqu’il a nommé Smith.
Néanmoins, les détracteurs de M. Trump insistent sur le fait que les enquêtes sont justifiées ; Biden a nié avoir influencé les actions des autorités fédérales à l’encontre de Trump.
L’ancien président clame son innocence. En avril, il a plaidé non coupable à son premier acte d’accusation pour des violations présumées des lois new-yorkaises sur les documents commerciaux en 2017. En juin, il a plaidé non coupable à des accusations fédérales relatives à sa gestion de dossiers classifiés après son départ de la Maison-Blanche en 2021.
La campagne se poursuit
Malgré les risques juridiques croissants auxquels il est confronté, Donald Trump poursuit ses activités de campagne.
Le 18 juin, le jour même où il a annoncé son inculpation imminente, il a participé à une réunion publique dans l’Iowa avec des électeurs et l’animateur de Fox News Sean Hannity.
Le 19 juillet, Trump a organisé une projection de la superproduction surprise « Sound of Freedom » dans son club de golf de Bedminster, dans le New Jersey.
Le 20 juillet, sa campagne a publié une nouvelle publicité vidéo d’une minute. Tournée en noir et blanc, elle montre un Trump au visage de pierre, marchant d’un pas décidé le long d’un couloir. « C’est la bataille finale », y déclare la voix off de Trump.
« Avec vous à mes côtés, nous démolirons l’État profond. Nous expulserons les faiseurs de guerre de notre gouvernement. Nous chasserons les mondialistes, nous chasserons les communistes, les marxistes et les fascistes », déclare-t-il, alors que les bruits d’une foule qui applaudit en arrière-plan s’amplifient.
« Nous chasserons la classe politique malade qui déteste notre pays. Nous mettrons en déroute les faux médias d’information et nous libérerons l’Amérique de ces méchants, une fois pour toutes. »
La vidéo se termine sur une musique dramatique, tandis que les mots « Rejoignez le combat du président Trump pour l’Amérique » apparaissent en blanc sur un écran noir.
En révélant l’imminence de l’inculpation, Trump a affirmé qu’il avait subi de multiples « calomnies et escroqueries inventées pour l’empêcher de se battre pour le peuple américain ».
« Mais je ne m’arrêterai jamais ! », affirme-t-il.
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