Le 17 septembre, le président Donald Trump a ordonné la déclassification immédiate de trois séries de documents relatifs à l’enquête sur la Russie et à l’espionnage lors de sa campagne présidentielle.
La première série de documents a trait à la demande de mandat auprès du FISA (Foreign Intelligence Improvement Act) d’espionner le conseiller de la campagne Trump, Carter Page, en particulier les pages 10 à 12 et 17 à 34 du renouvellement du mandat en juin 2017.
Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès américain décrivant les procédures de surveillance physique et électronique, ainsi que la collecte d’informations. (Wikipedia)
La deuxième série de documents porte sur une série d’entrevues menées par le FBI avec l’ancien sous-procureur général adjoint Bruce Ohr.
La troisième série de documents comprend tous les rapports d’entrevues préparés par le FBI visant les demandes de FISA sur Carter Page.
En plus d’émettre l’ordre de déclassification, M. Trump a ordonné au ministère de la Justice et au FBI de publier tous les messages texte relatifs à l’enquête sur la Russie de l’ancien directeur du FBI James Comey, l’ancien directeur adjoint du FBI Andrew McCabe, l’ancien agent principal du FBI de l’enquête sur la Russie Peter Strzok, l’ancienne avocate Lisa Page et Bruce Ohr du FBI. Les textes publiés doivent être entièrement non censurés.
Cet ordre de déclassification est plus large que prévu. On a supposé qu’une déclassification de la séquence des pages non censurées des documents sur Carter Page de FISA, ainsi que des entrevues de Bruce Ohr du FBI, était imminente. Cet ordre va beaucoup plus loin.
Les pages 10 à 12 de la demande de juin 2017 portent sur les efforts du gouvernement russe pour influencer l’élection présidentielle américaine de 2016.
Les pages 17 à 34 portent sur la coordination des activités de M. Page avec les représentants du gouvernement russe en vue d’influencer l’élection. Un certain nombre de ces pages sont entièrement censurées.
Devin Nunes (R-Calif.), président du House Intelligence Committee, a noté que les renseignements disculpatoires concernant M. Page ont été omis des demandes présentées à la FISA. La déclassification de ces sections illustrera probablement si en fait, cela s’est produit.
Il est également possible que d’autres preuves de reportages qui ont circulé entre le FBI et certains journalistes soient dévoilées.
M. Trump a choisi le troisième et dernier renouvellement du FISA daté du 29 juin 2017, car il s’agit du plus complet des quatre documents du FISA, qui compte 121 pages. Il commence à la page 292 et se termine à la page 412 dans le lien fourni.
Le renouvellement du mandat de juin a été signé par un agent spécial de surveillance du FBI inconnu (page 380), le directeur adjoint du FBI Andrew McCabe (page 389), le sous-procureur général Rod Rosenstein (page 391), un procureur inconnu du Département de la justice (page 392) et le juge Raymond Dearie (page 412) du FISA.
M. Ohr a participé à une série de 12 entrevues connues avec le FBI entre le 22 novembre 2016 et le 15 mai 2017. En outre, il y a eu des rapports d’entrevues qui se sont poursuivies au-delà de cette période.
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L’ordre de déclassification par M. Trump ne précise pas de période ni de nombre précis d’interviews. Le libellé choisi spécifie « tous les rapports du FBI sur les entretiens avec Bruce G. Ohr préparés dans le cadre de l’enquête sur la Russie ».
Les entrevues du FBI ont peut-être servi à M. Ohr pour transmettre des informations de l’auteur du dossier Christopher Steele au FBI. Cette relation a été notée par le sénateur Chuck Grassley (R-Iowa), qui a dit : « Les documents soulèvent également des questions sur le rôle de M. Ohr, un haut fonctionnaire du ministère de la Justice dont l’épouse travaillait pour Fusion GPS, pour continuer de transmettre les allégations de Steele et de Fusion GPS au FBI après que ce dernier a mis fin à ses relations avec Steele comme source. »
M. Ohr a récemment rencontré des membres du Congrès et aurait révélé qu’il comprenait l’information de M. Steele comme étant du ouï-dire brut et non corroboré.
La troisième partie de l’ordonnance semble se rapporter à la documentation sous-jacente utilisée dans le mandat du dossier Page-FISA, demandant la déclassification de « tous les rapports d’entrevues préparés par le FBI relativement à toutes les demandes dans le dossier Carter Page-FISA ».
La documentation demandée se rapporte à la demande initiale du FISA et aux trois renouvellements subséquents. Cette partie de l’ordonnance de déclassification était quelque peu inattendue et fournira un examen plus large du raisonnement utilisé pour obtenir le mandat d’espionnage contre Carter Page.
Notamment, cette partie de l’ordre de déclassification comprend probablement des débreffages et des entrevues avec des personnages moins connus mais tout aussi importants, comme Stefan Halper, informateur du FBI, Alexander Downer, diplomate australien, et peut-être Joseph Mifsud, professeur maltais. Il devrait également inclure toutes les communications avec M. Steele.
Cette partie du décret de déclassification aidera probablement à déterminer si les procédures Woods ont été suivies.
L’objectif des Procédures Woods est d’assurer l’exactitude en ce qui concerne ce qui suit :
1. Les faits à l’appui de la cause probable.
2. L’existence et la nature de toute enquête ou poursuite criminelle connexe ayant trait à l’objet du FISA.
3. L’existence et la nature de toute relation antérieure ou continue entre le sujet et le FBI.
C’est le troisième point concernant M. Page qui est particulièrement important. C’est parce que Carter Page a coopéré avec le FBI et les avocats américains du district sud de New York dans l’affaire Evgeny Buryakov, impliquant plusieurs espions russes. M. Page a presque certainement fourni des témoignages ou des détails sur Victor Podobnyy dans l’affaire Buryakov.
Les textos
La partie la plus inattendue de l’ordre de déclassification exige la diffusion sans aucune censure de tous les messages textuels d’un certain nombre des acteurs clés dans l’enquête sur la Russie.
Même avec des éléments censurés, un certain nombre d’admissions matérielles ont été découvertes dans le vaste ensemble des textes de Peter Strzok et Carter Page. À ce mélange s’ajoutent les textos inédits de MM. Comey, McCabe et Ohr.
Étant donné la participation de ces fonctionnaires à toutes les facettes des diverses enquêtes, les textos sont susceptibles de fournir beaucoup d’informations nouvelles, incluant l’aspect non divulgué des conversations qui ont été abordées précédemment.
Préoccupation au sujet d’établir un précédent
Le libellé précis choisi dans le communiqué, « à la demande d’un certain nombre de comités du Congrès » et « pour des raisons de transparence », est probablement lié à des préoccupations concernant l’établissement d’un précédent.
L’avocat de la Maison-Blanche, Emmett Flood, se serait opposé à la déclassification « par souci du précédent que cela pourrait créer, ainsi que de toute conséquence non-intentionnelle de la publication de l’information ».
Dans le langage utilisé dans l’ordre de déclassification, la Maison-Blanche invoque de multiples commissions parlementaires du pouvoir législatif. Il s’agit d’un changement juridique semblable à la déclassification de la note de Nunes, en vertu de laquelle le pouvoir exécutif se conforme au contrôle du pouvoir législatif.
La référence à la transparence concerne également la partie I, section 1.7 du décret 13526, qui régit les processus de classification. C’est écrit : « En aucun cas, les informations ne doivent être classifiées, continuer à être conservées comme classifiées ou ne pas être déclassifiées pour : (1) dissimuler les violations de la loi, l’inefficacité ou l’erreur administrative ; (2) prévenir l’embarras pour une personne, une organisation ou un organisme ; (3) restreindre la concurrence ; ou (4) empêcher ou retarder la divulgation de renseignements qui ne nécessitent pas une protection dans l’intérêt de la sécurité nationale. »
L’invocation du directeur du renseignement national Dan Coats est également importante. M. Coats a pour mandat d’assurer la surveillance de la communauté du renseignement.
La question est maintenant de savoir dans quel délai les différentes agences se conformeront à l’ordre de déclassification. Il est probable qu’il y aurait eu une coordination préalable et des ententes conclues avant la commande. La question importante à laquelle il reste à répondre est de savoir dans quelle mesure une entente a été conclue avec le Département de la justice et le FBI.
« Lorsque le président émet un tel ordre, cela déclenche un processus d’examen de déclassification qui est mené par divers organismes de la communauté du renseignement, en collaboration avec l’avocat de la Maison-Blanche, afin d’assurer la sécurité des intérêts de la sécurité nationale des États-Unis », a déclaré le Département de Justice dans un communiqué.
« Le ministère et le Federal Bureau of Investigation (FBI) collaborent déjà avec le directeur du Renseignement national pour se conformer à l’ordre du président », indique le communiqué.
La coopération entre le Département de Justice et le FBI sera cruciale, car les agences conservent toujours le contrôle total des textos de MM. Comey, McCabe et Ohr. Il reste à voir s’ils se conformeront pleinement à l’ordre présidentiel.
L’attention se portera désormais sur Rod Rosenstein et le directeur du FBI Christopher Wray, tout au long du processus de déclassification.
Jeff Carlson est titulaire du titre d’analyste financier agréé (CFA). Il a travaillé pendant 20 ans comme analyste et gestionnaire de portefeuille sur le marché des obligations à haut rendement. Il dirige le site web TheMarketsWork.com
Références :
- États-Unis. FBI (Consulté le 17 septembre 2018), « Foreign intelligence surveillance court orders and application – OI Tracking No. 1143045 », sur le site de The Vault, [en ligne], https://vault.fbi.gov/d1-release/d1-release/view
- UNITED STATES DEPARTMENT OF JUTICE (Consulté le 17 septembre 2018), « Evgeny Buryakov Pleads Guilty In Manhattan Federal Court In Connection With Conspiracy To Work For Russian Intelligence », dans la section Press Releases, [en ligne], https://www.justice.gov/usao-sdny/pr/evgeny-buryakov-pleads-guilty-manhattan-federal-court-connection-conspiracy-work
- OBAMA, Barack (Consulté le 17 septembre 2018), « The President Executive Order 13526 », sur le site des Archives nationales des États-Unis, dans la section : Part 3 – Declassification and Downgrading, [en ligne], https://www.archives.gov/isoo/policy-documents/cnsi-eo.html#three
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