Cet article reprend les éléments du discours tenu publiquement par David Matas à l’Université d’Australie-Méridionale, à Adélaïde, le 28 juin 2015.
J’attire votre attention sur de nouvelles avancées (au sujet des prélèvements d’organes sur les pratiquants de Falun Gong), que j’ai organisées en sept points : la nouvelle législation en Italie et à Taïwan, une étude de la proposition de loi en Australie-Méridionale, une conférence à venir en Chine, des tests de compatibilité sanguine imposés à des pratiquants de Falun Gong non détenus, une étude demandée par l’Organisation mondiale de la santé et une récente convention du Conseil européen.
- En Italie
Le Sénat italien a fait passer une proposition de loi, le 4 mars 2015, qui prévoit que toute personne exerçant le commerce, la vente ou la gestion illégale du trafic d’organes provenant de personnes vivantes serait sévèrement punie d’une peine allant de 3 à 12 ans d’emprisonnement, assortie d’une lourde amende qui pourrait aller de 50.000 à 300.000 €. La proposition de loi est assortie d’une peine encourue par toute personne encourageant publiquement ou faisant la publicité pour la vente d’organes, ou pour le tourisme de la transplantation. Les médecins qui font la promotion ou qui aident leur patient à voyager pour obtenir illégalement un organe feront face à une radiation définitive de l’ordre des médecins pour avoir violé l’éthique médicale.
Ce sont les preuves des transplantations d’organes abusives en Chine qui ont conduit à cette proposition de loi. A la question posée : « D’où proviennent les 10 000 organes transplantés annuellement en Chine ? », le sénateur Maurizio Romani déclare : « La réponse est dramatique… Ce sont surtout des pratiquants de la discipline spirituelle Falun Gong qui sont tués pour leurs organes. J’emploie le terme de cannibalisme à ce sujet… Nous, en Italie, nous n’avons pas la possibilité d’arrêter ces violations… Par contre, nous avons le devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas devenir complice de cela. »
Le sénateur Ivana Simeoni a affirmé : « Il existe des documents qui balaient tout soupçon [concernant la ressource d’organes que représentent les pratiquants de Falun Gong]… Rien que de penser à cette marchandisation du corps humain, j’en ai des frissons. »
Cette proposition de loi doit être promulguée par la Chambre des députés pour qu’elle soit légiférée. Sa promulgation est prévue pour cet automne.
- À Taiwan
Selon un reportage du Taipei Times, la législature taïwanaise a amendé, le 12 juin 2015, la loi sur la transplantation d’organes humains, pour interdire l’usage d’organes provenant de prisonniers exécutés, autant que la vente, l’achat ou le recel des organes. Cette loi interdit le tourisme de la transplantation. De plus, les médecins impliqués dans les transplantations illégales d’organes encourent une interdiction de pratiquer.
La loi stipule par ailleurs que les patients ayant reçu un organe à l’étranger doivent fournir à leur retour à Taïwan la preuve de l’origine légale de leur organe pour pouvoir prétendre aux soins postopératoires pris en charge par l’État. La loi interdit enfin aux Taïwanais de recevoir des organes de provenance inconnue.
La législatrice du Parti démocrate progressiste, Yu Mei-Nu, a souligné que de nombreux Taïwanais se rendent en Chine pour des transplantations illégales d’organes. Elle a ajouté que le régime chinois est impliqué activement dans le trafic d’organes qui dépend fortement des prélèvements d’organes sur des pratiquants de Falun Gong encore vivants. Elle a continué : « Nous espérons réellement que cet amendement dissuadera le trafic et la vente d’organes… C’est pour cette raison que la loi a été amendée, pour exiger de ceux qui ont reçu des organes à l’étranger de fournir des renseignements sur le lieu de l’opération et les noms des chirurgiens qui ont pratiqué l’intervention… Les hôpitaux de Taïwan qui fournissent aux patients les soins postopératoires pourront ensuite établir des rapports d’après leurs témoignages. »
Cette loi, selon Theresa Chu, porte-parole du Falun Gong Human Rights Legal Team, a pour intention d’interdire aux Taïwanais de se rendre en Chine pour une transplantation d’organes, a rapporté Minghui.org. La législatrice Hsu Shao-Ping du Kuomintang a rappelé que : « Ceux qui prélèvent les organes sur des personnes vivantes et les vendent pour du profit sont en train de commettre un crime contre l’humanité, d’après la Cour pénale internationale. »
Tien Chiu-Chin, membre de la législature taïwanaise sous l’étiquette du Parti démocrate progressiste et défenseur de la résolution s’exprime ainsi : « Cette loi interdit formellement le trafic et la vente d’organes, ainsi que le tourisme de transplantation – et stipule des sanctions. Elle interdit aussi le recours à des organes de prisonniers condamnés à mort. La réglementation sur la transplantation d’organes à Taïwan est au niveau des standards internationaux. »
- En Australie-Méridionale
Le Parlement d’Australie-Méridionale a établi un comité mixte pour déterminer si la Transplantation and Anatomy Act 1983 (la loi de 1983 relative à la transplantation) doit être amendée pour y faire mentionner le trafic d’organes humains. Des réponses écrites sont attendues pour le 17 juillet 2015.
Un membre du Parlement du New South Wales, David Shoebridge, a introduit une proposition de loi pour interdire à toute personne de, (a) s’engager dans un arrangement commercial de transplantation, (b) prélever les tissus du corps humain d’une autre personne, (c) consentir à l’utilisation des tissus prélevés sur le corps d’une autre personne, vivante ou décédée, sans son consentement, dans le but d’être transplanté sur un patient qui ait connaissance de cette absence de consentement et qui en prenne le risque.
La proposition de loi exige des praticiens de soins et de santé au service du patient, lorsqu’ils ont des motifs valables de soupçons sur la provenance illégale d’un tissu humain, de rapporter auprès des autorités compétentes, (a) le nom du patient, (b) le lieu et la date des soins prodigués par le personnel de santé, et (c) les motifs de suspicion que ce tissu a effectivement été transplanté sur le patient.
Tout patient qui consent à la transplantation d’un quelconque de ses tissus sur un autre patient doit rapporter aux autorités compétentes la date, le lieu et la nature du traitement en lien avec lequel le tissu a été transplanté au patient.
Cette proposition de loi a une répercussion extraterritoriale. La loi s’applique pour la personne commettant une infraction ou pour la personne sur qui les tissus ont été prélevés, qu’elle soit résidente du New South Wales ou que l’infraction ait lieu en-dehors du New South Wales. Je suggère au Parlement d’Australie-Méridionale de promulguer une loi sur la base de cette proposition.
- Conférence en Chine
L’ostracisme a été un vecteur de changement en Chine. La China Medical Tribune a rapporté que, pour des raisons d’éthique, le Congrès mondial de la transplantation avait refusé l’accès à 35 participants chinois, à San Francisco en juillet 2014. Le média a indiqué que la dernière et récente conférence sur la transplantation en Chine, qui s’est tenue à Hangzhou, « avait refusé l’accès à de nombreux étrangers experts de la transplantation ». Un an avant, en octobre 2013, le Congrès chinois de transplantation, qui se tenait également à Hangzhou, avait reçu une ribambelle de participants étrangers parmi les experts.
Le 20 octobre 2014, l’ONG Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH) avait diffusé un communiqué pour stipuler le caractère « immoral de tout professionnel de la transplantation, en-dehors de Chine, d’assister à ce congrès sur la transplantation à Hangzhou, étant donné les abus croissants de transplantations restés impunis en Chine, à moins de s’y rendre avec le seul et unique but de dénoncer cette situation ». Cette déclaration, couplée à d’autres évènements, aurait dissuadé les experts étrangers de la transplantation.
L’accès refusé aux 35 participants chinois pour des raisons morales, au Congrès mondial de la transplantation qui s’est tenu à San Francisco en juillet 2014, et le refus de nombreux experts étrangers, de participer à la Conférence chinoise de la transplantation à Hangzhou en octobre 2014, ont laissé un profond impact sur les représentants de la transplantation. Les participants de la conférence de Hangzhou 2014 se demandaient où étaient les experts étrangers. Les médecins chinois qui s’étaient inscrits pour participer au Congrès mondial de la transplantation de San Francisco et qui se sont vus refuser l’accès, tout comme leurs homologues qui attendaient leur venue, tous attendent des explications.
Le Parti communiste chinois pouvait penser qu’ils ne sauraient rien des preuves que les pratiquants de Falun Gong ont été exécutés pour leurs organes. Cependant, ils ne pouvaient pas ignorer que des médecins chinois s’étaient vu refuser l’accès à un congrès international sur la transplantation, ni que des médecins étrangers s’étant déjà rendus en Chine auparavant, ne s’y rendraient désormais plus.
En réponse à cet ostracisme, l’État-Parti communiste n’a pas proposé de réels changements mais a donné de nombreuses déclarations contradictoires, comme par exemple que la situation est tout de même meilleure maintenant, ou pourrait être meilleure à l’avenir. J’ai repris ces déclarations, en détail, dans un discours que j’ai donné en avril 2015 à Berne (Suisse) à la Société internationale pour les droits de l’homme. Le fil conducteur de toutes ces déclarations du gouvernement chinois était le désir d’en finir avec l’ostracisme. La pression des pairs au niveau international aura au moins eu le mérite d’attirer l’attention des autorités chinoises là où aucune autre initiative n’avait fonctionné.
Une conférence sur la transplantation est programmée du 6 au 8 août 2015, au lac de l’Est, dans la province de Hubei, au Centre international de conférences. La propagande déversée par le Parti aura eu un effet au moins sur certains professionnels de la transplantation internationale, dont beaucoup prévoient d’assister à cette conférence.
Bien qu’il faille attendre que la conférence ait lieu pour savoir si la pression internationale des pairs à l’intérieur de la profession a cédé ou non, il y a toutefois des signes avant-coureurs. Si la pression cède, cela sera regrettable.
Les critères pour reconnecter la communauté chinoise à la communauté internationale de transplantation devraient être les suivants : (a) admettre ses fautes passées, en fournissant toutes les informations sur la provenance des prélèvements d’organes dans le passé ; (b) s’engager à porter en justice tous les auteurs de transplantations d’organes abusives commises dans le passé et entamer les poursuites ; (c) expulser de l’Association chinoise médicale de transplantation, les médecins qui ne peuvent pas certifier au-delà d’une certaine mesure que la provenance des organes qu’ils ont utilisés est convenable ; (d) coopérer avec l’investigation internationale sur la provenance actuelle et passée des organes servant à la transplantation ; (e) publier les statistiques des sanctions données pour les personnes exécutées dans le passé et présent ; (f) rendre publics les montants, présents et passés, issus de la transplantation des quatre catégories d’organes – poumon, foie, cœur et rein ; (g) afficher une transparence exhaustive, indépendante et vérifiable sur la provenance actuelle des organes destinés à la transplantation ; (h) établir et utiliser un système de traçabilité des sources de la transplantation ; (i) et coopérer avec une structure de vérification indépendante extérieure, pour être en conformité avec les standards internationaux.
- Des citoyens contraints à des tests de compatibilité sanguins
Les tests de compatibilité sanguine et l’examen clinique des organes sur les pratiquants de Falun Gong en détention sont devenus des pratiques courantes à travers toute la Chine depuis 2001. La police s’est lancé depuis avril 2014 dans les tests de compatibilité sanguine auprès de pratiquants de Falun Gong, qui ne sont pourtant pas en détention.
Les pratiquants ont été arrêtés chez eux ou dans la rue, emmenés au poste de police pour y subir un prélèvement sanguin, puis relâché. Des prélèvements sous la contrainte ont été signalés à travers l’ensemble de la Chine, mais se concentrent plus particulièrement dans les provinces de Guizhou et Liaoning.
Ces tests sont probablement réalisés en vue du prélèvement d’organe, à moins que les autorités fournissent une autre explication, ce qu’ils n’ont pas fait. La Chine a fermé ses camps de rééducation par le travail qui abritaient principalement le Falun Gong. Certains détenus de ces camps de travail ont été transférés dans d’autres établissements de détention.
Les tests de compatibilité sanguine réalisés de force sur des pratiquants de Falun Gong qui ne sont pas des détenus semblent être le recours à la fermeture de ces camps de travail. Les camps représentaient une grande banque d’organes avec des donneurs sous la contrainte. Si les autorités peuvent avoir cette banque d’organes avec des pratiquants vivants chez eux, alors elles n’ont même plus besoin de garder les pratiquants en détention.
Cette évolution est typique du communisme. Les choses changent, mais pas dans le bon sens. Cela revient au même mais cela est fait d’une différente manière, ou alors cela devient pire. L’auteur Ethan Gutmann a dit à propos des tests de compatibilité sanguine faits de force sur les pratiquants de Falun Gong non détenus que : « C’est un fait nouveau particulièrement alarmant. »
(2ème partie à venir)
Le point de vue dans cet article appartient à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celui d’Epoch Times.
Article original : The Killing of Falun Gong for Their Organs: Recent Developments
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
