La cour d’appel de Paris a condamné mercredi Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de « concurrence déloyale » liés à l’activité de son ancienne offre Uberpop.
L’offre UberPop, que l’entreprise américaine avait développée en France entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel. Ces derniers pouvaient ainsi exercer « une activité rémunérée d’appoint » sans avoir à « respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux », a rappelé la cour d’appel dans un communiqué de presse.
« La Cour a retenu que l’offre UberPop, par le biais de l’application mobile Uber, caractérise des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité », est-il indiqué dans le communiqué.
Le « trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s’est traduit par une rupture d’égalité entre concurrents, permettant au groupe Uber de construire son modèle de développement économique à partir d’un avantage concurrentiel illicite en s’affranchissant de la réglementation », a détaillé la cour d’appel.
1500 euros de dommages intérêts par plaignant
Dans son arrêt que l’AFP a pu consulter, la cour condamne ainsi Uber France à verser à chacun des 149 plaignants 1500 euros de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021. Alors qu’ils n’avaient rien obtenu en première instance, les 149 taxis seront aussi indemnisés au cas par cas pour leur préjudice économique, pour des montants allant d’environ 1400 euros à plus de 6000 euros.
« C’est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire », la justice se contentant d’habitude d’indemniser uniquement le préjudice moral, s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat des plaignants Jonathan Bellaiche, chiffrant le montant total des indemnisations à « presque 850.000 euros ».
« On obtient justice »
« Ça veut bien dire que lorsqu’on va au bout des procédures, on obtient justice », a-t-il ajouté « contre un géant comme Uber, il ne faut rien lâcher ». L’avocat estime que la plateforme a mis en place de nombreuses stratégies judiciaires « pour que les gens abandonnent », faisant traîner une procédure entamée en 2017. Les 149 taxis « n’y croyaient plus », a affirmé Me Bellaiche, mais ils « sont aujourd’hui heureux et reconnaissants envers la justice ».
L’offre UberPop a été active jusqu’au lendemain du placement en garde à vue de deux dirigeants de Uber France. Ceux-ci ont été condamnés en janvier 2022, ainsi qu’Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi
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