Les ministres européens de l’Intérieur ont trouvé jeudi un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire, au terme d’une journée de difficiles négociations qui ont permis de surmonter les résistances notamment de l’Italie et de la Grèce.
La réforme prévoit un système de solidarité entre États membres dans la prise en charge des réfugiés, et un examen accéléré des demandes d’asile de certains migrants aux frontières, afin de les renvoyer plus facilement vers leur pays d’origine ou de transit. Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.
« Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020.
La Pologne et la Hongrie ont voté contre ces propositions, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.
Un peu plus tôt, une dizaine d’États membres, dont l’Italie et la Grèce, avaient exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table. Un nouveau texte de compromis a alors été élaboré, afin de rallier le plus grand nombre, et notamment les pays méditerranéens, qui sont les pays par lesquels les migrants arrivent dans l’UE.
Le ministre italien Matteo Piantedosi a affiché sa satisfaction d’avoir vu « toutes ses propositions » acceptées. « Nous avons écarté l’hypothèse selon laquelle l’Italie et tous les États membres de première entrée seraient payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire. L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Accueillir ou payer une compensation
L’un des textes agréé par les ministres prévoit une solidarité obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Les États membres seraient tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière.
La compensation financière prévue est de quelque 20.000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
L’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile – 12 semaines maximum – dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugiés.
C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’asile et à la migration, Nicole de Moor. L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
Renvoi des migrants vers des pays tiers
L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail…) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.
La ministre allemande avait réclamé que « les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière ». Cette disposition, qui était défendue par une minorité d’États membres, ne figure toutefois qu’en annexe du texte.
Le ministre français Gérald Darmanin, qui a dû quitter précipitamment la réunion dans la matinée après une attaque au couteau à Annecy, avait estimé que « tout n’est pas parfait » dans les propositions. « Mais c’est en faisant ce compromis que nous arriverons à être plus efficace et surtout à faire vivre l’Union européenne », avait-il déclaré.
La question de la réforme du système d’asile est revenue en haut de l’agenda des 27 et la tendance est à une politique migratoire de plus en plus restrictive dans le contexte d’une hausse des arrivées de migrants dans l’Union depuis la fin de la pandémie et alors que quelque quatre millions d’Ukrainiens y ont trouvé refuge.
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