Les négociations sur le budget à long terme de l’Union européenne sont entrées dans le vif du sujet avec la proposition du président du Conseil européen, Charles Michel, dévoilée vendredi, qui augure d’un sommet de confrontation entre les 27 jeudi prochain.
Toujours délicates, les discussions sur le « cadre financier pluri-annuel » qui fixe un plafond budgétaire à long terme, sont compliquées par le départ du Royaume-Uni, qui était le deuxième contributeur net aux dépenses européennes.
Pour atteindre un compromis entre les pays du Nord qui défendent un budget limité à 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE d’un côté et les défenseurs des fonds de cohésion et de la politique agricole commune de l’autre, l’ex-Premier ministre belge a mis sur la table une offre de budget 2021-2027 à 1.094 milliards d’euros, soit 1,074% du RNB de l’UE.
Un montant peu ou prou similaire à la proposition fin 2019 de la Finlande qui assurait alors la présidence de l’Union, et avait suscité des critiques tous azimuts.
Un sommet extraordinaire
Charles Michel a consulté tous les leaders européens ces dernières semaines et convoqué un sommet extraordinaire jeudi pour tenter de rapprocher les positions sur un budget qui requiert l’unanimité des 27.
Le départ du Royaume-Uni le 31 janvier représente une perte de 75 milliards d’euros sur sept ans, selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Une somme qui doit être compensée en partie par les autres Etats, en particulier l’Allemagne.
La cheffe de l’exécutif européen a appelé mercredi à l’adoption rapide d’un budget suffisant pour financer ses priorités, réclamant « qu’au moins 25% » soit consacré à la lutte contre le changement climatique.
500 milliards d’euros d’investissements supplémentaires
Afin de mobiliser 500 milliards d’euros d’investissements supplémentaires pour le climat et le numérique, les deux priorités de la Commission, le président du Conseil préconise d’augmenter le capital de la Banque européenne d’investissement de 100 milliards pour accroître ses capacités de prêt.
Mais le projet de budget de Charles Michel est bien en-deçà de celui de la Commission, qui visait 1,114% du RNB (1.134 milliards d’euros à prix constants de 2018). Encore plus de celle du Parlement, qui réclame 1,3%, et doit donner son accord par un vote à la majorité.
Vendredi soir, le président du Parlement, David Sassoli, a jugé « insatisfaisante » la proposition de Charles Michel, synonyme à ses yeux de « moins d’Europe ».
« C’est une proposition qui risque de laisser l’Europe en retard non seulement sur ses propres objectifs, mais aussi sur d’autres acteurs de la scène internationale, tels que la Chine et les États-Unis », a déploré le responsable italien.
Une menace de mettre le veto à un budget
Jeudi les quatre principaux groupes du Parlement européen avaient écrit à Charles Michel pour menacer de mettre leur veto à un budget qui ne serait pas « fort et crédible » – mais sans mentionner de chiffre -, plaidant pour l’introduction de nouvelles « ressources propres » pour l’UE, c’est-à-dire des taxes européennes.
Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a réclamé jeudi « les fonds nécessaires aux politiques agricole et de cohésion » (aides aux régions les moins favorisées), « tout en permettant de financer les nouvelles priorités » (sécurité, migration, numérique, climat).
Le président français Emmanuel Macron avait prévenu début février qu’une « Europe qui a un budget autour de 1% (…) n’a pas de vraie politique ».
La France, qui sera le deuxième contributeur net derrière l’Allemagne, est le premier bénéficiaire de la Politique agricole commune et soutient un montant inchangé de la PAC.
Un budget limité à 1%
Une position éloignée de celle du Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, qui a rencontré vendredi à Paris Emmanuel Macron et dont le pays figure parmi les Etats membres dits « frugaux » (avec l’Autriche, le Danemark, la Suède), défendant un budget limité à 1%.
« Les Pays-Bas considèrent que l’UE doit maîtriser ses dépenses », a tweeté M. Rutte à l’issue de sa rencontre à l’Elysée.
Ahead of next week’s #EUCO I visited France’s President @EmmanuelMacron. We discussed a range of issues, including the EU’s long-term budget, the MFF. As one of the biggest net contributors, NL believes the EU should keep a tight rein on spending: clear choices must be made. pic.twitter.com/73QvbaIm7G
— Mark Rutte (@MinPres) February 14, 2020
L’Allemagne a jusqu’ici défendu cette ligne de 1% tout en se disant prête à aller au-delà sous certaines conditions.
Ces pays estiment que la part qu’ils doivent payer pour compenser le départ du Royaume-Uni est trop importante, et veulent protéger coûte que coûte leurs « rabais », mécanisme de correction pour récupérer de l’argent.
En face, les « amis de la cohésion », une quinzaine de pays d’Europe du Sud, centrale et orientale, s’inquiètent des coupes annoncées dans les politiques dites traditionnelles dont leurs pays sont bénéficiaires.
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