Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE ont trouvé mardi un accord pour bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure.
« La prévalence des produits issus du travail forcé sur notre marché devient de plus en plus évidente, en particulier issus du travail forcé des Ouïghours. Cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe dans nos chaînes d’approvisionnement », a commenté l’eurodéputée socialiste Maria-Manuel Leitão-Marques, co-rapporteure du texte.
Une liste des produits et zones à risques
Selon le compromis trouvé, les États membres ou la Commission européenne doivent lancer des enquêtes en cas de soupçons de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. Si ce recours au travail forcé est avéré, les produits concernés seront saisis aux frontières et retirés du marché européen.
Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation. Leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d’approvisionnement.
La Commission établira une liste des produits et zones à risques, en particulier celles où le travail forcé est organisé par l’État. Cette liste servira de critère pour l’ouverture d’une enquête.
Une loi à finaliser
Pour l’instant il ne s’agit que d’un accord basé sur une proposition de la Commission présentée en septembre 2022. Il doit encore être approuvé formellement par le Parlement et par le Conseil (États de l’UE).
« Nous demandons aux États membres de respecter l’accord conclu (…) et de finaliser la nouvelle loi dès que possible, contrairement à ce qui a été fait pour la directive sur le devoir de vigilance », toujours bloquée par les Vingt-Sept, a souligné l’eurodéputé Raphaël Glucksmann (groupe Socialistes&démocrates).
Cette directive imposant aux entreprises de l’UE des obligations pour la protection de l’environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production n’a toujours pas obtenu le feu vert final du Conseil malgré l’accord conclu entre négociateurs des États et eurodéputés.
Parmi la liste des zones à risques établies par la Commission pourrait figurer notamment la région chinoise du Xinjiang : les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni notamment ont condamné la pratique de travaux forcés massive menée par le gouvernement chinois à l’égard de la minorité ouïghoure.
Une loi adoptée fin 2021 par le Congrès américain interdit ainsi aux États-Unis toute importation de produits venant du Xinjiang, sauf si les entreprises de la région peuvent prouver que leur production n’intègre pas de travail forcé.
Le 12 janvier 2021, le Royaume-Uni avait dénoncé « la barbarie » de Pékin envers les Ouïghours et dévoilé des mesures pour empêcher l’importation de marchandises liées au travail forcé. « Nous devons agir pour assurer que les entreprises britanniques ne participent pas aux chaînes d’approvisionnement qui mènent jusqu’aux portails des camps d’internement dans le Xinjiang », avait déclaré l’ex-chef de la diplomatie Dominic Raab devant les députés britanniques.
Le travail forcé touche quelque 27,6 millions de personnes dans le monde, dont 3,3 millions d’enfants, selon l’Organisation internationale du travail (OIT).
L’exécutif européen identifiera des produits ou des catégories de produits pour lesquels les importateurs et les exportateurs devront fournir aux douanes européennes des informations plus précises sur le fabricant et les fournisseurs.
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