Les États-Unis, le Japon, le Canada et la quasi-totalité des pays européens ont signé mercredi un registre des dommages de guerre provoqués par l’invasion russe en Ukraine, prélude à des demandes de réparations et des poursuites visant Moscou, a annoncé le Conseil de l’Europe réuni en Islande.
Annoncé mardi à l’occasion d’un sommet de chefs d’État et de gouvernement de l’organisation paneuropéenne, ce recensement se veut un premier pas en vue des demandes de réparations adressées à Moscou pour les milliers de victimes et les milliards d’euros de destructions.
« Environ 40 États membres » et « tous les pays du G7 sur trois continents » ont signé
Au pointage de mercredi matin, « nous avons environ 40 États membres qui ont signé, et tous les pays du G7 sur trois continents », a déclaré la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric, au deuxième jour du sommet. « Nous voulions une justice centrée sur les victimes », a déclaré la dirigeante de l’organisme à vocation juridique, plus connu pour sa Cour européenne des droits de l’homme, en saluant un « premier pas nécessaire et urgent ».
L’initiative, portée par la présidence islandaise de l’organisation, vise à montrer que le dossier de la « justice pour l’Ukraine » avance, quand la perspective d’un possible tribunal spécial pour les crimes de guerre commis lors de l’invasion reste lointaine. L’Union européenne a elle aussi signé en plus de la plupart de ses membres, dont la France. Un pays membre de l’UE, la Bulgarie, ainsi que la Suisse et Andorre, sont en train de finaliser leurs procédures internes pour signer à leur tour, selon le Conseil de l’Europe.
« Pas de paix fiable sans justice »
« Il n’y aura pas de paix fiable sans justice », avait déclaré mardi soir par vidéoconférence le président ukrainien Volodymyr Zelensky à l’ouverture du sommet. L’Ukraine fait partie du Conseil de l’Europe, qui avait exclu la Russie en mars 2022 après l’invasion déclenchée par le président russe Vladimir Poutine. Kiev a vivement salué la création de ce registre, qui sera basé à la Haye (Pays-Bas) comme la Cour pénale internationale (CPI). Ce dernier, initialement créé pour trois ans, doit recueillir les plaintes des victimes et recenser tous les dommages humains ou matériels.
« Il ouvre la voie à un vaste mécanisme international de compensation pour les victimes de l’agression russe », a fait valoir le Conseil de l’Europe dans un communiqué.
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