L’UE s’est accordée mercredi pour plafonner certaines importations agricoles d’Ukraine exemptées de droits de douane – œufs, volailles, sucre, mais aussi avoine, maïs et miel –, pour tenter d’apaiser la colère du secteur mais sans inclure le blé dans le mécanisme – ce que les organisations agricoles jugent « inacceptable ».
L’accord conclu dans la nuit entre les États de l’UE et le Parlement européen reconduit pour une année supplémentaire, à partir de juin, l’exemption générale de droits de douane accordée depuis 2022 à l’Ukraine pour soutenir Kiev après l’invasion russe. Mais cette fois, l’UE l’assortit de « mécanismes de sauvegarde » ciblant des produits « particulièrement sensibles », dont certaines céréales mais pas le blé et l’orge comme le réclamaient les eurodéputés.
Le texte « prévoit un frein d’urgence pour la volaille, les œufs et le sucre », ainsi que « l’avoine, le maïs, les gruaux (préparation de grains dégermés, ndlr) et le miel », précise le Parlement européen.
Le plafonnement des importations dédouanées
Les importations dédouanées de ces produits seront de facto plafonnées aux niveaux moyens importés par l’UE en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seront automatiquement réimposés. Les agriculteurs européens accusent l’afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux, notamment dans les pays riverains, et de relever d’une concurrence « déloyale », faute de satisfaire à certaines normes (taille des élevages, produits phytosanitaires…).
Alors que, même en guerre, l’Ukraine conserve d’immenses capacités de production, le dossier alimente la colère agricole dans l’UE – notamment en Pologne, où des cultivateurs bloquent des passages frontaliers avec l’Ukraine et l’Allemagne.
Pour répondre aux préoccupations, la Commission européenne avait proposé de reconduire l’exemption de droits de douane, mais en prévoyant « des mesures correctives » pouvant être rapidement adoptées en cas de « perturbations importantes » sur le marché, même si cela ne concerne qu’un seul État membre. Surtout, Bruxelles proposait de plafonner automatiquement les importations de volailles, œufs et sucre.
« Il y a un sujet sur le blé »
Les eurodéputés avaient voté massivement jeudi dernier pour réclamer d’étendre ce plafonnement aux céréales (blé, orge, avoine, maïs) ainsi qu’au miel. Les eurodéputés souhaitaient aussi calculer la période de référence sur la moyenne de trois années (2021-2023). Les organisations agricoles critiquent le fait que le plafonnement corresponde aux volumes très élevés des deux dernières années à l’origine de la crise.
« Sans changement de l’année de référence et sans inclusion directe du blé, l’accord ne répond pas aux préoccupations des producteurs et reste donc inacceptable », a réagi Christiane Lambert, dirigeante du Copa-Cogeca, l’organisation des syndicats agricoles majoritaires européens. « Il y a un certain nombre d’avancées, mais elles ne sont pas suffisantes (…) il y a un sujet sur le blé », a regretté mercredi le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau, assurant que « le travail va se poursuivre car on n’est pas au final ».
L’accord doit encore être entériné formellement par les Vingt-Sept comme par les eurodéputés, en commissions puis en séance plénière fin avril, avant l’entrée en vigueur le 6 juin.
Lors d’ultimes négociations, les eurodéputés ont cependant « obtenu de la Commission l’engagement ferme d’agir en cas d’augmentation des importations ukrainiennes de blé », précise le Parlement. Et Bruxelles sera tenu d’agir « plus rapidement, dans un délai de 14 jours au lieu de 21 jours (comme prévu initialement) » pour relever les droits de douane « si les seuils de déclenchement des mécanismes de sauvegarde sont atteints ».
« Couloirs de solidarité »
Parallèlement, l’UE s’efforce de muscler ses « couloirs de solidarité » pour acheminer les produits ukrainiens vers leurs marchés habituels en Afrique et au Moyen-Orient, et éviter qu’ils ne restent bloqués en Europe. « L’accord renforce l’engagement continu de l’UE aux côtés de l’Ukraine » et dans le même temps « renforce les mesures de sauvegarde qui atténueraient la pression sur les agriculteurs de l’UE s’ils étaient submergés par une augmentation soudaine des importations », a réagi l’eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE, droite), rapporteure du texte.
Cette libéralisation des droits de douane « continuera de permettre à l’Ukraine de générer ses propres revenus, essentiels pour soutenir son économie », a rappelé le Conseil de l’UE. Par ailleurs, répondant à un autre motif de doléance de Varsovie et des États baltes, Bruxelles proposera « prochainement » des restrictions sur les importations de produits agricoles venant de Russie, a indiqué vendredi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à l’occasion d’un entretien avec le Premier ministre polonais, Donald Tusk.
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