Recourir à l’arme du 49.3 pour faire passer le futur texte sur l’immigration, « ça n’est pas la bonne méthode », a estimé dimanche la Première ministre Élisabeth Borne, alors que son ministre de l’Intérieur cherche un compromis avec les Républicains.
« Ça n’est pas la bonne méthode (d’utiliser le 49.3) et on va continuer à chercher des majorités », a affirmé la cheffe du gouvernement dans l’émission « Dimanche en politique » sur France 3.
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— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) June 11, 2023
Elle était interrogée sur le recours éventuel à cet outil constitutionnel controversé pour, si besoin, faire passer sans vote à l’Assemblée nationale le futur projet de loi sur l’immigration, qui fait l’objet actuellement de concertations avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Dans un entretien à l’AFP en mars, Mme Borne avait affirmé qu’elle ne souhaitait plus recourir au 49.3, hors textes budgétaires. « Mon objectif, c’est vraiment de chercher des majorités texte par texte », a-t-elle répété. « Aujourd’hui, je ne vois pas d’autres méthodes qui puisse nous permettre d’avancer ».
Deux propositions déposées de LR
Les Républicains ont déposé deux propositions de loi sur l’immigration, à la ligne très dure, dans lesquelles ils prévoient notamment de déroger à la primauté des traités et du droit européen.
Alors que le président de LR, Éric Ciotti, demande à être reçu par Emmanuel Macron pour discuter de l’immigration, Mme Borne a renvoyé la droite aux rencontres prévues par le chef de l’État sur la réforme des institutions. « Le président de la République (Emmanuel Macron) a prévu de recevoir (…) toutes les forces politiques » sur les questions institutionnelles, a rappelé Mme Borne, si bien que « le moment venu, les Républicains pourront aussi présenter leurs propositions constitutionnelles en général et notamment sur ce sujet ».
Le président du MoDem, François Bayrou, a jugé dimanche « légitime » la demande de M. Ciotti de rencontrer M. Macron sur l’immigration.
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