Si à Paris et dans la petite couronne les policiers ont le droit d’effectuer des courses-poursuites, avec « discernement », dans le cas où un automobiliste refuserait d’obtempérer lors d’un contrôle, dans le Val-d’Oise en revanche, une autre règle s’applique. Dans une note, la commissaire en charge de la circonscription de Sarcelles l’interdit formellement, exception faite en cas de « crime de sang ». Une consigne qui ne passe pas auprès des policiers et de leurs syndicats.
En juillet 2020, une note publiée par le préfet de police de Paris Didier Lallement, stipulait que « désormais, la poursuite des véhicules refusant d’obtempérer aux injonctions de la police pourra être engagée par un équipage », relate Le Parisien. Cette consigne, étant valable pour les policiers parisiens et ceux de la petite couronne, à savoir les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Toutefois, cette instruction précise que les agents doivent user de « discernement » car cette action « fera l’objet d’un compte rendu immédiat au centre de commandement et d’information (CIC) qui évaluera le bien-fondé de cette intervention ».
« Proscrire totalement la prise en charge d’un engin motorisé »
Par contre, dans le Val-d’Oise, les règles ne sont pas les mêmes. En effet, la cheffe du commissariat de Sarcelles Fabienne Azalbert a décidé « de proscrire totalement la prise en charge d’un engin motorisé ». Elle a stipulé ce mercredi dans une note de service que « si le conducteur du véhicule n’obtempère pas immédiatement aux injonctions visuelles ou sonores, il n’y aura aucune prise en charge tolérée », ainsi que le rapporte Le Parisien. Les fonctionnaires devront alors rédiger un procès-verbal pour refus d’obtempérer, mentionnant toutes les informations sur l’engin motorisé afin de convoquer le conducteur ultérieurement.
Cette décision fait suite aux accidents qui se sont produits après des courses-poursuites entre forces de l’ordre et automobilistes, et aux émeutes qui en ont découlé, le Val-d’Oise étant le théâtre de nombreux rodéos. « La circonscription de Sarcelles a trop souvent été confrontée à des phénomènes de refus d’obtempérer, ayant engendré des accidents graves », indique encore la commissaire Fabienne Azalbert. Elle ajoute : « Il vous est rappelé que lors d’un refus d’obtempérer commis, les conducteurs décuplent les infractions au code de la route et mettent en danger les usagers de la route et également leur propre intégrité physique. »
La seule exception à cette règle s’applique lorsque le délit de fuite est commis par « le ou les auteurs d’un crime de sang flagrant », souligne la commissaire.
« Avec cette mesure, autant cesser tout contrôle. »
Du côté des policiers et de leurs syndicats, la réaction a été immédiate. Un policier a déclaré au Parisien : « En gros on cède à la loi des cités. Un dealer ou quelqu’un qui est recherché n’aura qu’à refuser de s’arrêter devant une patrouille pour être tranquille. Avec cette mesure, autant cesser tout contrôle. On va uniquement embêter des pères de famille qui auront un clignotant abîmé et accepteront de nous obéir. »
Franck Lebas, secrétaire départemental du syndicat Unité SGP Police FO, a indiqué au Parisien que « c’est un aveu d’échec complet. Nous baissons totalement les bras une nouvelle fois par rapport à la délinquance ». La secrétaire régionale adjointe du syndicat Alliance police nationale, Audrey Vagner, a renchéri : « Cela risque d’instaurer des zones de non-droit dans les quartiers difficiles et signifie qu’un délinquant peut rentrer chez lui tranquillement pendant que le policer rédige son PV, c’est une honte. »
Pour la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val-d’Oise, « la note de service de Sarcelles n’est qu’un rappel de celle datant de 1999 ». Elle considère qu’il est préférable d’éviter de « mettre inutilement en danger la vie de la population, des policiers et des délinquants ». « Nous préférons enquêter au long cours et identifier les auteurs, mais aussi les lieux de stockage des véhicules plutôt que de mettre inutilement en danger la vie de la population, des policiers et des délinquants », se défend la direction de la police du Val-d’Oise, qui ajoute que « le plus important est de faire cesser les rodéos urbains, mais sans risquer de vies humaines. D’ailleurs on nous le reprocherait en cas d’incident ».
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