Le député aveyronnais Arnaud Viala (LR) a déposé une proposition de loi visant à suspendre le RSA des personnes qui commettent des dégradations en marges de manifestations des « gilets jaunes ».
La proposition de loi déposée par le député Les Républicains de l’Aveyron, Arnaud Viala, et vingt autres députés, le 20 mars dernier, vise à suspendre les droits au revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes allocataires qui commettraient des dégradations pendant des manifestations.
« Il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer », explique ainsi le texte déposé.
@GG_RMC Je propose de suspendre le #RSA pour les #casseurs.
Qu’en pensez-vous ? pic.twitter.com/0N02OyL8QU— Arnaud VIALA (@arnaudviala) 28 mars 2019
L’élu avait déjà déposé cette proposition en 2016, au moment d’incidents lors de manifestations contre la loi travail, mais qu’elle n’avait pas été examinée en raison de l’approche de la fin du quinquennat. «Face aux évènements dramatiques des dernières semaines et aux problèmes de sécurité, je l’ai redéposée», poursuit le député. Arnaud Viala raconte avoir été choqué par les images des dégradations sur les Champs-Élysées, samedi 16 mars, en marge de la 18ème manifestation du mouvement des «gilets jaunes».
La proposition de loi, qui comprend un article unique, prévoit « la suspension, pour une durée d’un an au plus, du revenu de solidarité active ». Il prévoit de tenir compte, toutefois, des « charges de famille » du casseur qui serait privé du RSA. « Il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre », explique le député espérant que son texte, s’il est adopté, puisse avoir un effet dissuasif sur les casseurs.
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