Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs devrait finalement être revu à la baisse au 1er janvier. Les représentants dénoncent contre une mesure « punitive » et une « atteinte au pouvoir d’achat ».
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des auto-entrepreneurs s’étaient opposées fin septembre à un projet de décret qui devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre et limiter à un an cet abattement, appelé ACRE, au lieu de trois actuellement.
Au cours d’une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé mardi « un report au 1er janvier ».
Alors que l’Acre est menacé, le décret ‘ATI (Allocation travailleur indépendant) applicable au 01/11/2019 est paru. Hausse des charges, liquidation judiciaire coûteuse, très petite allocation chômage, c’est ça la protection sociale de l’auto-entrepreneur?https://t.co/v0R4fnnWoL
— FNAE (@FnaeFrance) October 10, 2019
« Atteinte au pouvoir d’achat »
La réforme « prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs », a-t-elle justifié.
Dans ce décret qui sera publié le 1er janvier, la limitation à un an serait maintenue pour les entreprises nouvellement créées, avec un taux de 50% au lieu 75% actuellement, rapporte la FNAE, qui annonce avoir été reçue lundi au ministère du Travail. Pour les entreprises déjà créées, la réduction de charges passerait de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année.
« Ce projet de refonte de l’ACRE augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des auto-entrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles », a réagi dans un communiqué le président de la FNAE, Grégoire Leclerq.
« L’ACRE est la seule aide qui, sous sa forme progressive en trois ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité. L’UAE continue de s’opposer à sa remise en cause qu’elle juge inutilement punitive », a critiqué de son côté l’Union des auto-entrepreneurs.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
