Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs devrait finalement être revu à la baisse au 1er janvier. Les représentants dénoncent contre une mesure « punitive » et une « atteinte au pouvoir d’achat ».
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des auto-entrepreneurs s’étaient opposées fin septembre à un projet de décret qui devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre et limiter à un an cet abattement, appelé ACRE, au lieu de trois actuellement.
Au cours d’une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé mardi « un report au 1er janvier ».
« Atteinte au pouvoir d’achat »
La réforme « prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs », a-t-elle justifié.
Dans ce décret qui sera publié le 1er janvier, la limitation à un an serait maintenue pour les entreprises nouvellement créées, avec un taux de 50% au lieu 75% actuellement, rapporte la FNAE, qui annonce avoir été reçue lundi au ministère du Travail. Pour les entreprises déjà créées, la réduction de charges passerait de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année.
« Ce projet de refonte de l’ACRE augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des auto-entrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles », a réagi dans un communiqué le président de la FNAE, Grégoire Leclerq.
« L’ACRE est la seule aide qui, sous sa forme progressive en trois ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité. L’UAE continue de s’opposer à sa remise en cause qu’elle juge inutilement punitive », a critiqué de son côté l’Union des auto-entrepreneurs.
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