Un enfant âgé de 10 ans résidant dans les Pyrénées-Orientales a été entendu par les gendarmes pour avoir perturbé le 16 octobre le temps d’hommage aux professeurs Dominique Bernard, tué à Arras, et Samuel Paty, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Perpignan.
Cet enfant est le plus jeune des mineurs, âgés de 10 à 16 ans, qui ont été entendus dans ce département pour des raisons similaires « dans la semaine qui a suivi la minute de silence » observée dans les collèges et lycées le 16 octobre, a précisé à l’AFP Jean-David Cavaillé, procureur de la République.
Au moins une dizaine de mineurs ont été entendus dans les Pyrénées-Orientales. Ils avaient fait l’objet d’un signalement de la part de l’Éducation nationale, a-t-il encore indiqué. « Dès lors qu’on a un signalement fait par l’Éducation nationale, on est obligé de vérifier les conditions dans lesquelles l’enfant a été élevé », selon le procureur.
« Lorsqu’un élève a pu exprimer des paroles ou des postures de contestation » au cours de ces temps d’hommage, « les faits ont été transmis par voie hiérarchique aux autorités compétentes », a noté de son côté le rectorat de l’académie de Montpellier, dont dépendent les Pyrénées-Orientales, sans préciser combien d’élèves étaient concernés.
Une mesure éducative mise en place
Les « réponses ont été différentes, selon l’âge des jeunes, la nature des propos et puis leur parcours. Parfois il y a des mesures éducatives, parfois il y a des stages de citoyenneté pour les plus grands. Aucun n’est allé devant le tribunal », a déclaré M. Cavaillé.
Dans le cas de l’enfant âgé de 10 ans, « on a mis en place une mesure éducative », a indiqué M. Cavaillé, confirmant une information du site Blast qui avait révélé que ce garçon, habitant à Canet-en-Roussillon, avait été entendu par les gendarmes. « Un éducateur va travailler avec lui. On n’est pas au pénal, il a dix ans, on ne peut pas faire de pénal. C’est juste une mesure éducative », a-t-il précisé. Sollicité par l’AFP, le ministère de la Justice n’avait pas précisé vendredi soir si d’autres mineurs avaient été entendus pour des raisons similaires dans d’autres départements.
Le ministère de l’Éducation avait relevé le 19 octobre plus de 500 incidents pendant la minute de silence. « Systématiquement, on saisit le procureur de la République » et « on engage des procédures disciplinaires », avait déclaré le ministre Gabriel Attal.
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