Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d’origine en dépit d’une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative.
Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l’Ouzbékistan. « Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M.A en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre.
« Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d’État.
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l’objet depuis mars d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l’homme.
Il était déjà revenu dans son pays en 2018 et y avait fait un enfant en 2019
La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l’Intérieur.
Selon l’Intérieur, interrogé le 1er décembre, les services de renseignement français considèrent cet homme, âgé de 39 ans, comme « radicalisé » et « très dangereux ». Le ministère avait jugé en outre qu’il n’était pas susceptible de « courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan » après qu’il se fut rendu sur place en 2018 et y avoir fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales.
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