Depuis que l’ancien responsable de la chaîne d’approvisionnement en Asie de l’Est pour le fabricant américain de pièces détachées Moog Aircraft a signalé aux autorités des cas de contrefaçon présumée par un fournisseur chinois, il n’a cessé d’être menacé par la police chinoise.
Après avoir fourni à la police locale des preuves pour appuyer ses allégations, Shi Chaosheng s’est retrouvé poursuivi en justice par la société chinoise pour diffamation, avec les documents qu’il avait fournis à la police.
La police a refusé de porter plainte contre la firme chinoise, a demandé à Shi Chaosheng de ne plus s’adresser à la presse et lui a interdit de se rendre aux États-Unis.
Le fabricant chinois est la société New Hongji Precision Parts Co. (NHJ), basée dans la ville de Suzhou, dans la province du Jiangsu en Chine. Selon Shi Chaosheng, NHJ a sciemment fourni à Moog des pièces aérospatiales contrefaites et de qualité inférieure.
Shi Chaosheng affirme également que le constructeur aéronautique américain Boeing a utilisé des pièces Moog défectueuses dans ses avions 777 et 737, et craint qu’elles ne constituent un danger pour les passagers. Sa dénonciation avait déjà été rapportée par le journal Epoch Times.
En septembre 2016, l’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis (FAA) a enquêté sur les allégations de Shi Chaosheng. Certaines se sont avérées fondées, d’autres non. L’enquête a révélé que « 273 pièces divergentes livrées à Boeing ont été installées dans les spoilers (un dispositif de réduction de la portance des avions) sur le Boeing 777 ».
Lorsqu’il a été contacté par le journal Epoch Times, Boeing a déclaré par l’intermédiaire d’un porte-parole : « Les enquêtes de la FAA, ainsi que celles de Boeing et de Moog, n’ont trouvé aucune preuve d’un risque de sécurité lié à ces allégations. Toute affirmation contraire est fausse. Les pièces de Moog auxquelles Shi Chaosheng fait référence dans sa plainte à la FAA ne sont pas sur le 737 MAX. »
La NHJ n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
Dans une série d’entretiens complémentaires, Shi Chaosheng a raconté au journal Epoch Times son expérience avec les forces de l’ordre chinoises lorsqu’il a dénoncé la NHJ à la police en juin 2018.
Après avoir fourni à la police de Suzhou des preuves, notamment des enregistrements de conversations, les coordonnées de témoins et des recommandations sur la manière d’enquêter sur la NHJ en raison de la complexité technique de l’affaire, il a été informé en avril que la police refusait de porter plainte contre la NHJ en raison d’un manque de preuves.
Shi Chaosheng a contacté la police et a découvert qu’elle avait pris sa décision sans parler aux témoins clés qu’il avait recommandés. La police avait également vérifié la quantité de matières premières fournies à la NHJ par le fournisseur certifié de matières premières pour l’aérospatiale Gloria Material Technology (GMT). Selon l’estimation de M. Shi, cette quantité était inférieure à la moitié des unités nécessaires à la fabrication des pièces à point de défaillance unique que NHJ fournissait à Moog, sur la base des propres registres de production de NHJ.
Selon Shi Chaosheng, il s’agit là du « fait criminel clé », et la police vient de le vérifier.
Il a fait appel de la décision de la police de ne pas porter plainte contre la NHJ, et le mois suivant, le 20 mai, il a reçu une lettre de la police lui annonçant qu’elle allait prolonger l’enquête préliminaire en raison de l’importance et de la complexité de l’affaire.
La NHJ poursuit Shi Chaosheng
Le 28 juin 2019, Shi Chaosheng a reçu une convocation pour comparaître devant le tribunal de Suzhou et se défendre contre les accusations de diffamation que la NHJ avait portées contre lui. La convocation était datée du 5 mai 2019.
Lorsque Shi Chaosheng s’est renseigné auprès du tribunal pour savoir comment ils pouvaient le poursuivre en justice alors que la police enquêtait encore sur les activités de contrefaçon présumées de la société, le greffier lui a expliqué que la NHJ avait obtenu de la police des documents le concernant. Shi Chaosheng a vérifié auprès de la police de Suzhou et ils lui ont déclaré que le tribunal leur avait ordonné de communiquer les dossiers à la NHJ.
Shi Chaosheng a trouvé que dans ce dossier était inclus le document qu’il avait transmis à la police contenant les informations et ses recommandations sur la façon d’enquêter sur la NHJ. La police a également transmis à la NHJ les témoignages qu’elle avait recueillis et les données personnelles sur les témoins, comme leurs identités personnelles, leurs numéros de téléphone et leurs adresses.
Les demandes de commentaires adressées au tribunal de Suzhou et à la NHJ sont restées sans réponse. La NHJ n’a pas non plus répondu aux demandes de commentaires envoyées par courrier électronique.
Pour la Police, la contrefaçon n’est pas nécessairement un crime
Le 4 juillet 2019, Shi Chaosheng a rencontré la police, qui lui a montré des certifications de matières premières de la NHJ. Shi Chaosheng a fait remarquer que NHJ était un fabricant qui utilisait ces matières premières ; comment pouvait-il produire ses propres certifications de matières premières ?
La police a également présenté à Shi Chaosheng les témoignages qu’elle avait recueillis. Un des principaux témoins était une femme qui a déclaré qu’elle s’en tenait à ce qu’elle avait dit à M. Shi le 2 février 2017 : la NHJ avait sciemment falsifié des certifications de matériaux, et ses anciens employés lui avaient avoué qu’ils faisaient partie de la « brigade de contrefaçon » et savaient qu’ils iraient en prison s’ils étaient pris. Le journal Epoch Times a étudié un enregistrement audio du témoin attestant de cette information.
À cela, la police a répondu que « la contrefaçon est une activité qui ne constitue pas nécessairement un crime », selon M. Shi.
Il a demandé à la police de faire appel à des experts en équipements aérospatiaux installés en Chine pour vérifier et valider son affirmation selon laquelle la NHJ avait falsifié les certificats de matériel, mais sa demande a été rejetée.
Plus tard, le 5 août, M. Shi a reçu une lettre de la police lui annonçant qu’elle avait décidé de ne pas porter plainte contre la NHJ.
La police de Suzhou a été contactée pour faire des commentaires sur les allégations de M. Shi, mais elle a refusé de parler de cette question au téléphone. Ils ont affirmé que des questions sensibles de ce genre devaient être abordées de visu.
Shi Chaosheng fait remonter l’affaire au parquet de Suzhou et dépose un appel auprès du dirigeant chinois Xi Jinping
Shi Chaosheng a fait appel au procureur de Suzhou (qui supervise la police) le 8 août 2019, pour protester contre le fait que la police avait refusé à deux reprises de porter des accusations contre la NHJ ; que la police avait divulgué les documents qu’il avait fournis à la NHJ ; et qu’elle avait agi comme un « parapluie de protection » pour la NHJ.
En raison de la complexité technique de l’affaire, M. Shi a suggéré de tenir une audience publique avec des témoins clés et des experts en aéronautique pour examiner les preuves. Le 10 octobre, le procureur général du parquet lui a affirmé que l’affaire était un « secret d’État » et ne se prêtait donc pas à une audience publique.
Lors d’une réunion le 12 octobre, M. Shi a contesté la décision du procureur en chef, affirmant que la NHJ était une société privée soupçonnée de contrefaire des pièces aéronautiques étrangères. Ainsi, comment pourrait-il s’agir d’un secret d’État ? Si l’affaire était un secret d’État, alors la police qui aurait sciemment communiqué des dossiers à la NHJ aurait commis un crime encore plus grave. La police a alors déclaré ne pas savoir avec certitude s’il s’agissait d’un secret d’État.
Shi Chaosheng a demandé au procureur de lui envoyer une attestation relative à la décision qu’il a prise concernant son affaire, mais il n’a pas encore reçu de réponse.
Le procureur de Suzhou n’a pas répondu aux appels et aux courriels sollicitant des commentaires.
Shi Chaosheng a également déposé un appel auprès du dirigeant chinois Xi Jinping le 9 août, pour demander que la police de Suzhou fasse l’objet d’une enquête quant à la façon dont elle a traité l’affaire et a agi comme parapluie protecteur pour la NHJ.
Il a reçu une réponse de la police de Suzhou le 16 août, et on lui a expliqué qu’elle s’occupait de son appel. Il a déclaré qu’il s’agissait d’une violation directe de la loi : l’objet de la plainte ne devrait pas être celui qui traite la plainte elle-même. La police lui a indiqué que s’il n’était pas satisfait de leurs décisions, il pouvait soit faire appel, soit déposer une plainte auprès du procureur de Suzhou.
Interdiction de voyager imposée par la police et mise en garde adressée à M. Shi pour le dissuader de se confier à la presse
Shi Chaosheng a déclaré au journal Epoch Times qu’il avait été invité à une audience sur la sécurité aérienne aux États-Unis le 17 octobre 2019, mais que la police l’avait informé qu’il ne pouvait pas voyager à l’étranger. La police l’a également sommé de ne plus s’adresser à la presse.
Il a fait appel contre l’interdiction, estimant que son voyage était exempt de tout caractère politique et destiné à la sécurité publique. Mais sa demande est restée sans suite.
La police n’a pas répondu à la demande de commentaires.
Les médias chinois ne se sont pas intéressés à la question
Shi Chaosheng a déclaré avoir contacté les médias chinois à propos de son affaire, mais n’a reçu aucune réponse, à l’exception du télédiffuseur public China Global Television Network (CGTN), qui l’a contacté le 8 avril 2019 et lui a proposé de l’interviewer. Cependant, la CGTN a annulé cette interview à cause de la « météo ».
En revanche, son histoire a été reprise par des médias occidentaux et indépendants tels que Reuters, The Crime Report, NBC, The Conservative Daily Post, le cabinet d’avocats Beasley Allen et, plus récemment, Tarbell.
Risquer sa vie pour donner l’alerte
Shi Chaosheng a lancé une première alerte pour informer Moog, Boeing et la FAA américaine entre 2015 et 2016. Mais il a fallu attendre deux ans avant qu’il ne dénonce la NHJ aux autorités chinoises locales, au milieu de l’année 2018.
« Je savais dès le début que le fait de traiter avec les organes judiciaires chinois représentait un danger de mort », a déclaré M. Shi.
« C’est pourquoi il m’a fallu deux ans pour déposer une plainte pénale contre la NHJ, alors que la FAA et l’IG (Inspecteur général) du DOL (département américain du Travail) ont systématiquement refusé d’ouvrir une enquête pénale (sur Boeing et Moog). »
Après avoir rencontré pour la première fois la police de Suzhou pour les informer de l’affaire le 5 mars 2019, sa maison a été cambriolée le 13 mars, vers 3 h 30 du matin. Aucun objet de valeur n’a été volé. Selon M. Shi, avant de rendre visite à la police, personne ne connaissait son adresse. Selon lui, l’effraction serait une tentative délibérée lancée par la police pour le mettre en garde.
Les menaces à sa sécurité personnelle n’ont pas été ressenties par lui seul.
Dans un courriel interne de Moog qu’il a transmis au journal Epoch Times, l’un des ingénieurs impliqués dans l’enquête secrète menée par M. Shi sur les opérations de la NHJ, a déclaré : « S’il vous plaît, gardez cela pour un certain groupe de personnes seulement, sinon je vais m’inquiéter pour la sécurité de ma famille et pour moi-même, car je vis très près de la NHJ et ils savent aussi où je vis. »
En août 2019, M. Shi a divorcé de son épouse de 30 ans, pour lui épargner le stress psychologique et mental dont ils souffraient.
Le 30 avril 2020, le tribunal de Suzhou s’est prononcé en faveur de la NHJ. M. Shi prévoit de faire appel, mais concède que ses chances de succès sont minces.
« Je crois que je mène tout seul une bataille perdue d’avance face à une politique trop puissante », a-t-il déclaré.
« Mais je continuerai à me battre jusqu’à ce que je sois complètement réduit au silence ou que je voie la corruption s’effondrer et la contrefaçon disparaître. »
M. Shi pense que ce qu’il révèle est très important pour le monde entier.
Selon M. Shi, « les organes judiciaires chinois ainsi que les organes de contrôle du parti sont restés inactifs comme si l’affaire avait disparu parce que leur opération de camouflage avait duré suffisamment longtemps ».
« Suzhou doit en tirer une leçon pour traiter sérieusement les plaintes des dénonciateurs, car il s’agit d’un problème de sécurité publique de grande ampleur et d’une importance internationale considérable. »
M. Shi espère que les autorités chinoises ne le réduiront pas à nouveau au silence et qu’elles agiront pour que lui et sa famille puissent s’exprimer sur cette question vitale de sécurité publique.
« Les forces de l’ordre chinoises doivent mener une véritable enquête criminelle sur la NHJ soupçonnée de contrefaçon massive, et travailler avec les agences américaines pour mettre en place des mesures de répression », a déclaré M. Shi.
Les produits de contrefaçon sont spécifiquement traités dans la section G (« Fabrication et exportation de produits piratés et contrefaits ») de la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine (pdf) signé le 15 janvier 2020 : « Les parties prennent des mesures soutenues et efficaces pour arrêter la fabrication et bloquer la distribution de produits piratés et contrefaits, y compris ceux ayant un impact significatif sur la santé publique ou la sécurité personnelle. »
Comme le rapporte le journal Epoch Times, le nombre de produits de contrefaçon saisis par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a décuplé entre 2000 et 2018.
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