C’est officiel. Si un loup, ou toute espèce protégée, s’éloigne de son habitat naturel et se retrouve dans une zone habitée par des humains, il continue d’être protégé par les lois de l’Union Européenne (UE), a soutenu le 11 juin la justice européenne.
La cour de justice de l’UE avait été saisie du cas d’un loup en Roumanie qui s’était retrouvé à « fréquenter » le lieu de résidence d’un habitant d’un village situé entre deux grands sites protégés par la législation européenne sur la conservation des habitats naturels et de la faune et la flore sauvage.
« La notion d’aire de répartition naturelle est plus vaste que l’espace géographique qui présente les éléments physiques ou biologiques essentiels à la vie ou à la reproduction » d’une espèce protégée, a noté la Cour. Cette zone « s’étend dans le cadre de son comportement naturel », a-t-elle précisé.
?? La justice #européenne a tranché : où qu’ils se trouvent, les #loups doivent être protégés. C’est officiel, si un loup s’éloigne de son habitat #naturel et se retrouve dans une zone habitée, il continuera d’être #protégé.https://t.co/U1EYx3BmF2
— Le Média Positif ? (@LeMediaPositif) June 18, 2020
#ECJ: The strict protection of animal species provided for in the Habitats Directive extends to specimens that leave their natural habitat and stray into human settlements #animalprotection #wolf pic.twitter.com/UJwqzGNq3c
— EU Court of Justice (@EUCourtPress) June 11, 2020
» Pas de limites », « pas de frontières »
La cour en conclut que la protection de ces espèces « ne comporte pas de limites ou de frontières », et qu’on ne peut pas « exclure les zones de peuplement humain du champ de protection de cette disposition ».
Elle souligne également que les loups ont dû s’adapter à une extension des territoires exploités par l’homme, un développement qui « exerce une pression sur la population de loups et sur son habitat ».
Dans le dossier examiné, le loup avait été capturé dans le village, mais était parvenu à s’échapper pour rejoindre la forêt environnante. La cour basée à Luxembourg souligne que la capture et le transport d’un loup trouvé dans un village ne peuvent être justifiés que par une dérogation approuvée par l’autorité nationale compétente.
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