Un juge d’instruction de Valenciennes dans le Nord a délivré un mandat d’arrêt européen contre le prédicateur Hassan Iquioussen, considéré en fuite après la validation de son arrêté d’expulsion par le Conseil d’État le 30 août.
Ce mandat d’arrêt européen a été lancé pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement » (article L824-9 du code des étrangers), ont précisé des sources proches du dossier. Selon les premières hypothèses, le prédicateur se serait enfui en Belgique.
Mardi après le feu vert du Conseil d’État à l’expulsion de Hassan Iquioussen, la police ne l’avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes. Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d’une conférence de presse, que ce prédicateur était dès lors considéré comme « délinquant », car en fuite.
Si effectivement Hassan Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d’arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier. Mais, le ministre de l’Intérieur a affirmé depuis que l’imam était « manifestement en Belgique ».
Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, l’imam Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d’éloignement.
« C’est compliqué juridiquement »
Sous le coup d’un arrêté d’expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n’importe quel pays. Les modalités d’expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d’expulsion.
En revanche, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui n’a pas été prise à son encontre, prévoit des modalités d’expulsion vers le pays d’origine.
Si bien que ce mandat d’arrêt et son motif ne se justifient que si l’imam est en France. « C’est compliqué juridiquement », a reconnu une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu’il avait fallu faire preuve « d’acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu’un sous le coup d’une mesure administrative ».
Fiché S
Gérald Darmanin avait annoncé, le 28 juillet, l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’État) par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) « depuis dix-huit mois », selon lui.
L’arrêté d’expulsion reproche à l’imam Hassan Iquioussen (né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine) « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».
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