Une mise en examen de ministre ne doit plus valoir systématiquement départ du gouvernement, a déclaré mercredi le porte-parole de l’exécutif Olivier Véran, assurant que le Garde des Sceaux et le secrétaire général de l’Élysée conservaient la « confiance » d’Elisabeth Borne et d’Emmanuel Macron.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été renvoyé cette semaine devant la Cour de justice de la République, tandis que le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, sans être poussés à quitter leur poste.
« On a trop tendance à confondre mise en examen et condamnation », a plaidé Olivier Véran devant la presse à l’issue du Conseil des ministres. « Est-ce qu’on doit écarter quelqu’un qui est en responsabilité parce qu’il y a mise en examen ? (…) Nous considérons que non », a-t-il ajouté, soulignant qu’une mise en examen devait justement permettre de faire la lumière sur les faits reprochés à une personne.
Démission en cas de mise en examen et affaire @E_DupondM : « Quels motifs ont présidé au fait que ce principe présidentiel ait été renié désormais ? » @mpdelagontrie #QAG pic.twitter.com/o1MuNmuCaf
— Public Sénat (@publicsenat) October 5, 2022
« Le ministre de la Justice a la pleine confiance de la Première ministre pour continuer à travailler, le secrétaire général de l’Élysée a reçu la confiance du président », a encore assuré le porte-parole du gouvernement.
Lorsqu’il était candidat à un premier quinquennat en 2017, Emmanuel Macron avait affirmé que, « dans le principe », un ministre devait « quitter le gouvernement » en cas de mise en examen. Mais ce « principe » n’a depuis pas toujours été appliqué de manière stricte.
Revirement de doctrine
Interrogé sur un revirement de doctrine, Olivier Véran a d’ailleurs estimé qu’il y avait « la question du principe » et celle « de son application concrète ».
« Vous regardez les motifs de mises en examen, vous regardez la sévérité du dossier, en l’occurrence, que ce soit dans le dossier qui occupe M. Dupond-Moretti ou le dossier qui occupe M. Alexis Kohler, les faits qui sont reprochés ne paraissent pas d’une proportion justifiant la mise à l’écart de toute forme de responsabilité publique et d’investissement au service de l’intérêt général », a-t-il avancé.
« Regardez le nombre de mises en examen qui donnent lieu à des non-lieux et à des relaxes, qu’est-ce qu’on dit à ces personnes qui parfois pendant deux ans, trois ans ont été privées d’agir, de travailler au service de l’intérêt général ? », a demandé Olivier Véran, avant de lancer : « Attention à la dérive du modèle ! »
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