La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, mais elle a ordonné un troisième procès pour réévaluer le montant des peines et de l’indemnisation de l’État.
La première banque helvétique avait été condamnée par la cour d’appel de Paris le 13 décembre 2021 à un total d’1,8 milliard d’euros, dont une confiscation d’1 milliard, 800 millions de dommages et intérêts et une amende de 3,75 millions d’euros.
L’entreprise, qui a toujours contesté toute infraction, avait été reconnue coupable d’avoir illégalement démarché de riches contribuables français afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Elle avait formé un pourvoi en cassation. Après une audience le 27 septembre, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français s’est prononcée mercredi : elle a annulé la confiscation, la jugeant illégale, ainsi que l’indemnisation accordée à l’État, estimant qu’elle n’était pas assez motivée.
Un nouveau procès à venir
Un nouveau procès aura donc lieu dans les prochains mois à la cour d’appel de Paris, devant d’autres magistrats, mais uniquement pour déterminer les peines adéquates et réexaminer les dommages et intérêts.
La filiale française de la banque, UBS France, condamnée en appel pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d’euros d’amende, n’a pas formé de pourvoi. Sa peine est définitive, comme celles de quatre anciens cadres – qui se sont vu infliger des peines de six mois à un an de prison avec sursis, ainsi que des amendes allant de 200.000 à 300.000 euros.
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