Un rapport sénatorial publié lundi propose des mesures en faveur des familles monoparentales, notamment une « carte monofamille » reconnaissant leur « statut » et qui pourrait leur ouvrir des droits spécifiques.
Cette « carte dématérialisée » pourrait être « opposable » à des collectivités locales ou des « entités publiques ou privées », comme des entreprises, qui pourraient leur accorder des prestations : logement, tarifs spécifiques, a indiqué le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), qui signe ce rapport. L’ex-Premier ministre Gabriel Attal avait confié en mars cette mission au sénateur Xavier Iacovelli et à la députée Fanta Berete (Renaissance), qui ne siège plus à l’Assemblée.
Une famille sur quatre en France est monoparentale (soit deux millions de familles et 3,1 millions d’enfants mineurs) et compte à sa tête une femme dans 82 % des cas.
Le rapport préconise d’« accompagner les familles au moment clé de la séparation pour garantir la coparentalité dans le durée ». À ce moment clé, seraient affirmés « les droits et devoirs de chacun des parents » en termes de « contribution financière », « droits et devoirs d’accompagnement de l’enfant » et d’« association des deux parents au parcours éducatif de l’enfant ».
Privilégier la garder alternée
En cas de séparation des parents, la « garde alternée » devrait être envisagée « avant toute autre solution », un principe qui devrait être inscrit « dans les textes », a indiqué le sénateur lors d’une conférence de presse.
Ce mode de garde pourrait être écarté en cas d’« accord consensuel des deux parents », d’éloignement géographique ou d’actes de violences sur le conjoint ou l’enfant.
La mission préconise que le « parent non gardien » contribue aux frais d’éducation de l’enfant, quels que soient ses revenus, et de « prévoir que même les parents modestes et titulaires de minima sociaux soient mis à contribution ». Actuellement certains parents sont jugés « hors d’état » de payer ou insolvables et ne contribuent pas à l’entretien de l’enfant.
Le rapport propose un « barème unique et opposable », « minimal », pour déterminer les pensions alimentaires.
Une pension ajustée aux « besoins réels de l’enfant »
Ce barème devrait prendre en compte les revenus du parent mais aussi s’ajuster aux « besoins réels de l’enfant », selon le sénateur. Actuellement les pensions sont fixées selon les revenus du parent non gardien. Le parent qui a la garde principale de l’enfant et assume ses besoins réels, la mère en général, « perd 25% de son pouvoir d’achat en cas de séparation », souligne M. Iacovelli.
« Il faut que le niveau de vie pour l’enfant ne change pas, ou a minima, qu’il puisse garder son périscolaire, ses activités », souligne-t-il.
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