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Un tribunal chinois rejette une action en justice réclamant une indemnisation relative au virus du PCC

août 3, 2020 16:15, Last Updated: août 3, 2020 16:15
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Une Chinoise surnommée Xu a intenté un procès contre la municipalité de Wuhan, estimant que sa mauvaise gestion de l’épidémie du virus du PCC a entraîné la mort de son père. Mais un tribunal de la ville a récemment rejeté son action sans fournir d’explication.

« C’est la négligence des autorités qui a directement causé la mort de mon père », a déclaré Mme Xu, une résidente de Wuhan, dans une interview téléphonique accordée à l’édition chinoise du journal Epoch Times le 29 juillet. Mme Xu a déposé une plainte auprès d’un tribunal local le 20 juillet.

Elle a précisé que si la municipalité avait correctement informé le public de l’épidémie à ce moment-là, elle et les autres habitants auraient pris des mesures pour se protéger.

Mme Xu demande une indemnisation de 1,8 million de yuans (environ 258 000 dollars) à la municipalité pour sa perte financière, son traumatisme psychologique et les frais médicaux occasionnés par la maladie de son père.

Trois jours après l’interview, le matin du 1er août, Mme Xu a envoyé un message texte au journal Epoch Times pour lui dire qu’elle avait reçu un appel téléphonique du tribunal populaire intermédiaire de Wuhan l’informant que son action en justice avait été rejetée et que la plainte lui serait retournée.

Mme Xu n’est pas la première citoyenne chinoise à intenter une action en justice pour obtenir une indemnisation des autorités chinoises, ni la première à voir sa plainte rejetée.

Le Parti communiste chinois (PCC) considère les réclamations émanant du public comme des menaces potentielles à son pouvoir. En 2008, par exemple, des fonctionnaires chinois ont harcelé et réduit au silence des parents qui cherchaient à obtenir une compensation pour leurs enfants qui avaient consommé du lait maternisé contaminé par de la mélamine, un produit chimique toxique.

Le père de Mme Xu

Mme Xu a déclaré que son père de 69 ans avait commencé à présenter des symptômes grippaux le 16 janvier dernier.

« À l’époque, nous ne savions pas que le virus pouvait se transmettre de personne à personne. Nous avons appris par les médias locaux qu’une maladie infectieuse se propageait dans la région. Nous ne savions pas exactement quelle était cette maladie », a déclaré Mme Xu.

Elle a ajouté : « Nous avons entendu dire que cette maladie était une forme de pneumonie. Mais quelques jours plus tard, la municipalité a contesté qu’il s’agissait d’une pneumonie. »

Selon Mme Xu, elle et sa famille n’ont pas pris au sérieux la maladie de son père en raison des déclarations faites par la municipalité.

Au cours des premières phases de l’épidémie, les autorités se sont donné beaucoup de mal pour dissimuler la propagation du virus du PCC* (Parti communiste chinois), communément appelé le nouveau coronavirus. La police locale a réduit au silence huit médecins lanceurs d’alerte, dont l’ophtalmologiste Li Wenliang, pour avoir publié fin décembre sur les médias sociaux chinois des informations sur cette nouvelle forme de pneumonie.

Le 11 janvier, la Commission de la santé de Wuhan a annoncé sur son site web qu’elle n’avait « pas trouvé de preuve évidente de transmission interhumaine » pour le nouveau virus.

Ce n’est que le 20 janvier que Pékin a reconnu publiquement que le virus du PCC était contagieux.

Selon Mme Xu, l’état de son père s’est aggravé après avoir passé une semaine à l’hôpital local pour recevoir un traitement par voie intraveineuse. Le 25 janvier, son père a commencé à avoir de la fièvre. Un scanner a révélé que ses deux poumons étaient gravement atteints. Il a été testé positif au virus le 27 janvier.

Elle a expliqué qu’elle avait appelé à plusieurs reprises le numéro d’urgence chinois, mais qu’aucun hôpital ne voulait accueillir son père. Son père a finalement été admis à la section de Guanggu du troisième hôpital de Wuhan le 29 janvier et a été immédiatement hospitalisé dans l’unité de soins intensifs.

Le 31 janvier, Mme Xu a déclaré avoir reçu un appel de l’hôpital lui annonçant que son père était dans un état critique. L’appel suivant qu’elle a reçu a eu lieu vers 3 heures du matin, heure locale, le 2 février, lorsque l’hôpital lui a annoncé que son père était décédé à la suite d’une défaillance de plusieurs organes.

Mme Xu a déploré le fait qu’elle n’était pas aux côtés de son père lorsqu’il est mort et a déclaré qu’il était en bonne santé avant d’être infecté par le virus. Elle a ajouté avoir une relation privilégiée avec son père.

Mme Xu a déclaré qu’elle soupçonnait son père d’avoir contracté le virus dans le premier hôpital où il a été traité pour une grippe. Elle a rappelé qu’il ne portait pas de masque à ce moment-là.

Le journal Epoch Times n’a pas pu joindre Mme Xu après avoir reçu son SMS.

Contestation judiciaire en Chine

En mars dernier, Mme Xu a obtenu l’aide juridique du « Groupe de conseil juridique en matière d’indemnisation Covid-19 », un groupe de consultants formé par une vingtaine d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme en Chine et des dissidents chinois installés aux États-Unis. Le groupe offre des conseils juridiques aux victimes vivant en Chine qui cherchent à obtenir une indemnisation et une réparation de la part des autorités chinoises en lien avec l’épidémie.

Yang Zhanqing, un défenseur des droits de l’homme du groupe basé à New York, a confirmé le revers juridique subi par Mme Xu dans le journal Epoch Times.

« Madame Xu a reçu un appel hier le 31 juillet du tribunal, qui lui a annoncé que les documents relatifs à sa plainte lui seraient renvoyés. Le tribunal a déclaré que son dossier ne répondait pas aux exigences légales et n’a pas fourni d’autres explications », a déclaré Me Yang.

Il a ajouté que le fait que le tribunal n’ait pas émis un document officiel pour annoncer sa décision était totalement contraire à la loi.

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi Mme Xu était injoignable, Me Yang a expliqué : « Elle doit être menacée d’une manière ou d’une autre. Avant, elle m’a raconté que des représentants de la communauté locale étaient passés chez elle. »

Zhang Hai a été le premier citoyen chinois connu à intenter un procès Covid-19 pour obtenir une compensation de la part des autorités chinoises. Il a prétendu que le gouvernement avait causé la mort de son père, décédé le 1er février 2020.

Le 17 janvier, M. Zhang a conduit son père à Wuhan pour le faire soigner à l’hôpital, lorsque ce dernier s’est fracturé un os dans la ville de Shenzhen, située dans le Sud de la Chine. Le père de M. Zhang a été admis à l’hôpital général du Commandement central du théâtre à Wuhan et a subi une opération.

Bien que l’opération ait été un succès, M. Zhang a déclaré que son père avait développé une fièvre et avait été testé positif pour le virus le 30 janvier. Son père est décédé le 1er février.

Selon M. Zhang, il n’aurait pas conduit son père à Wuhan s’il avait su que l’épidémie de Wuhan était si grave.

Il a poursuivi la municipalité de Wuhan, les autorités provinciales du Hubei et l’hôpital pour une compensation de 2 millions de yuans (environ 286 730 dollars).

M. Zhang a envoyé sa plainte au tribunal intermédiaire du peuple de Wuhan le 10 juin, mais le tribunal a rejeté son dossier une semaine plus tard – également sans donner d’explications ou délivrer un document officiel sur sa décision.

S’adressant au journal Epoch Times, M. Zhang a contesté la décision prise par le tribunal en rejetant son dossier, car il avait des preuves évidentes de la négligence des autorités, a-t-il expliqué.

Il a ajouté que l’affaire semble avoir fait naître des pressions sur les autorités, comme en témoigne leur décision de bloquer son compte Weibo, l’équivalent chinois de Twitter.

Il a ajouté qu’il prévoyait de porter l’affaire devant une juridiction supérieure. Il a conclu : « Même si les autorités chinoises essaient de me faire taire, je suis déterminé à les tenir pour responsables. »

* Epoch Times désigne le nouveau coronavirus, responsable de la maladie du covid-19, comme le « virus du PCC », car la dissimulation et la mauvaise gestion du Parti communiste chinois (PCC) ont permis au virus de se propager dans toute la Chine et de créer une pandémie mondiale.

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