Les Pays-Bas doivent cesser de livrer des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais lundi, donnant raison à des organisations de défense des droits de l’homme.
« Le tribunal ordonne à l’État de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement », a déclaré la Cour d’appel de La Haye.
La cour a estimé qu’il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international en frappant des civils au cours de la guerre entre Israël et le Hamas.
Un verdict annulé
Par ailleurs, la cour a jugé que le maintien des bonnes relations avec les États-Unis et Israël, en jeu dans cette affaire selon l’État néerlandais, n’étaient pas un bon argument pour poursuivre l’exportation des pièces. La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire.
Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Un collectif d’organisations de défense des droits humains avait intenté l’action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas.
L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux États-Unis et stockées aux Pays-Bas d’où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d’accords d’exportation. Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d’intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d’une opération sous l’égide des États-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires. Des experts en droit international ont expliqué à l’AFP que des violations des droits de l’homme ont vraisemblablement été commises des deux côtés dans ce conflit.
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