L’amende pour une deuxième violation du non respect des règles de confinement dans les 15 jours est portée à 200 euros, selon un décret du Premier ministre paru dimanche au Journal officiel.
Le non respect des mesures de confinement (déplacements, réunions, etc…) est passible d’une amende de 135 euros. Il s’agit d’une contravention de 4e catégorie.
❌ Attention aux faux contrôles d’attestation !
▪️ Ne payez JAMAIS l’amende de 135€ sur place ;
▪️ Les agents de la @Gendarmerie et de la @PoliceNationale dressent toujours un procès-verbal papier ou électronique ;
▪️ L’amende est envoyée par voie postale.#CORONAVIRUS pic.twitter.com/XrxQ3gaYqC— Ministère de l’Intérieur (@Place_Beauvau) March 25, 2020
Si une deuxième violation des règles de confinement est constatée dans un délai de 15 jours, une contravention de 5e catégorie peut être relevée. Le décret porte à 200 euros le montant de cette amende pour contravention de 5e catégorie, a-t-on expliqué au ministère de l’Intérieur.
Cette amende est majorée à 450 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
La violation des mesures de confinement reste à 135 euros. A la seconde violation dans les 15 jours, l’amende est portée à 200 euros. Si 4 violations sont relevées dans les 30 jours, il s’agit alors d’un délit punissable de 6 mois de prison et 3.750 euros d’amende, a-t-on rappelé au ministère.
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