L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) a été condamnée mardi 16 août à Epinal à 200.000 euros d’amende pour « travail dissimulé » pour avoir employé pendant de longues années dans des restaurants des dizaines d’étrangères venue d’Afrique ou d’Asie, hors de tout cadre légal.
Le tribunal correctionnel a également ordonné la confiscation « avec exécution provisoire » des plus de 940.000 euros déjà saisis durant la procédure par la justice sur les comptes de la FMDD, aussi reconnue coupable d’ « emploi d’étranger non muni d’une autorisation de travail ».
La somme confisquée correspond aux arriérés estimés de rémunérations et de cotisations sociales non acquittés par la FMDD, association reconnue par le Saint-Siège et rattachée à l’ordre des grands carmes.
Lors de l’audience, le 5 juillet, le ministère public avait requis une amende de 120.000 euros ainsi que la confiscation de la somme déjà saisie.
Pas de déclaration de salaire et cotisation pour 50 travailleuses missionnaires
Selon les termes de la prévention, il était reproché à l’association de s’être, entre janvier 2013 et décembre 2016, « soustraite intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales (…) d’une moyenne de cinquante Travailleuses missionnaires de l’immaculée, réparties sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon pour exercer notamment une activité de restauration et d’accueil ».
Les restaurants étaient gérés par les membres de la FMDD, les Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI), des « vierges chrétiennes » affectées à cette tâche dans les sanctuaires.
Elles étaient depuis des années dans le collimateur de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L’association Aide aux victimes des dérives de mouvements religieux et à leurs familles (Avref) leur avait aussi consacré un « livre noir » en 2014.
« Des conditions contraires à la dignité humaine »
Leurs employées étaient recrutées jeunes au Burkina Faso, au Cameroun, au Vietnam, aux Philippines ou encore au Pérou et œuvraient le plus souvent dans des restaurants de la chaîne L’Eau vive.
Une enquête préliminaire avait été ouverte en octobre 2015 par le parquet d’Épinal après un signalement de l’inspection du travail visant l’établissement de Domrémy-la-Pucelle (Vosges).
La FMDD avait été mise en examen en novembre 2017.
Lors du procès, la défense avait plaidé la relaxe, insistant sur le statut de « collectivité religieuse » et de « congrégation », reconnu par le Vatican, de la FMDD. Autant d’éléments, selon Mes Jean-Pierre Boivin et Marie-Hélène Chardin, qui excluent toute relation de salariat avec ses membres.
Avocate de deux anciennes TMI, Me Julie Gonidec avait pointé « un système rôdé d’exploitation transnationale », notamment en lien avec le Burkina Faso, destiné à « faire travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine » des jeunes femmes, souvent issues de milieux modeste.
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