Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille sans avoir à passer par une adoption, selon une décision mercredi de la Cour de cassation, qualifiée de « scandaleuse » par les avocats de la demandeuse.
La plus haute juridiction française était appelée à juger le cas de Claire (prénom modifié), une femme de 51 ans née homme et ayant eu un enfant après sa transition.
En 2011, Claire a officiellement été reconnue comme femme sur son état civil. Elle a ensuite eu une fille naturellement avec son épouse en 2014, car elle n’avait pas encore été opérée et possédait donc ses organes reproducteurs masculins.
Elle réclame depuis d’être reconnue comme mère de sa fille, ce qui lui a toujours été refusé : en tant que géniteur, on lui proposait le statut de père, ou bien d’adopter sa propre fille en tant que seconde mère.
Le statut de « parent biologique », une nouvelle catégorie
Fin 2018, la cour d’appel de Montpellier lui a accordé le statut de « parent biologique », une nouvelle catégorie.
La Cour de cassation a annulé la quasi-totalité de l’arrêt, sauf la partie consacrant le refus du statut de mère, et renvoyé l’affaire à la cour d’appel de Toulouse.
En juin, l’avocate générale de la Cour de cassation s’était au contraire prononcée en faveur de cette reconnaissance.
« Le combat n’est malheureusement pas terminé », a déploré l’avocate de Claire. « Donc une petite fille de 6 ans va garder sur son acte de naissance une seule de ses deux mères, un seul de ses deux parents, la mère qui a accouché, l’autre n’a pas le droit d’y figurer. C’est abject », a-t-elle dénoncé.
« Claire ne peut être que le père »
La Cour de cassation « explique avec des termes assez biologisants que Claire ne peut être que le père », a détaillé Mathieu Stoclet, l’avocat de la requérante devant la Cour.
Il souligne « une incohérence »: « Claire peut être reconnue comme père sur l’acte d’état civil de sa fille alors qu’elle est une femme pour l’état civil ».
Les avocats ont annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
FOCUS SUR LA CHINE : les intentions cachées de Xi Jinping
Le saviez-vous ?
Epoch Times est un média indépendant, différent des autres organisations médiatiques. Nous ne sommes influencés par aucun gouvernement, entreprise ou parti politique. Notre objectif est d’apporter à nos lecteurs des informations factuelles et précises, en étant responsables envers notre lectorat. Nous n’avons d’autre intention que celle d’informer nos lecteurs et de les laisser se faire leur propre opinion, en utilisant comme ligne directrice les principes de vérité et de tradition.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.