Une infirmière du centre hospitalier de Joigny (Yonne) avait été suspendue, faute d’injections contre le Covid-19. Le tribunal administratif de Dijon a prononcé l’annulation de cette suspension. L’avocat de la soignante estime que cette décision de justice fera jurisprudence.
Ce mardi 14 juin, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suspension d’une infirmière non vaccinée contre le Covid exerçant dans le centre hospitalier de Joigny, alors que les soignants devaient se soumettre à cette obligation avant le 15 septembre 2021.
Le tribunal de Dijon a estimé que cette suspension était illégale, au vu de la situation de cette soignante. À cette date butoir du 15 septembre 2021, l’infirmière se trouvait effectivement en arrêt maladie. Ayant débuté le 26 août 2021, ce dernier avait été prolongé jusqu’au 18 juin dernier, en raison d’un accident de travail.
« Cette décision va faire jurisprudence »
Pour Tarek Koraitem, l’avocat de la plaignante au barreau de Versailles, « il s’agit d’un jugement très important car une seule annulation avait été prononcée à ce jour en France dans ce type de contentieux », ainsi que l’a rapporté La Voix du Jura. Il précise encore que « le tribunal administratif de Dijon a accepté, outre notre demande d’annulation, de prononcer une injonction sous 15 jours contre l’hôpital. S’il refuse, nous demanderons une astreinte de 100 euros par jour ».
En outre, l’infirmière va pouvoir percevoir ses salaires, primes, congés payés et droits à la retraite de façon rétroactive, c’est-à-dire depuis la date de sa suspension. Maître Tarek Koraitem est par ailleurs optimiste pour l’avenir. « Même si le centre hospitalier voulait interjeter appel, il serait perdant. Nos confrères pourront désormais s’appuyer sur ce jugement. Cette décision va faire jurisprudence pour les requêtes en annulation déposées au fond », explique-t-il, sachant qu’en France, une centaine de contentieux du même type sont en attente de jugement.
La Voix du Jura précise encore que, selon l’avocat, « ce jugement est capital parce que cette annulation qui a été prise en formation collégiale s’impose à tous et que les pouvoirs publics sont obligés de s’y plier. En référé suspension, l’ordonnance n’est que provisoire car le juge est seul et son pouvoir plus limité ».
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