Mécontents de la supression de la taxe d’habitation par le gouvernement, nombre d’élus locaux ont plaidé pour le retour de cette dernière. D’autres préfèrent parler d’une « contribution territoriale universelle ».
À l’occasion de la préparation du budget 2025 par le nouveau gouvernement de Michel Barnier, la taxe d’habitation, supprimée en 2023 pour les résidences principales, est revenue sur la table. Si l’État a reversé une allocation de recettes de la TVA afin de compenser les pertes des collectivités, évaluées à 18 milliards d’euros selon vie-publique.fr, des élus se montrent insatisfaits et prônent le retour de cette taxe. « Je suis désolé, mais s’il faut recréer un impôt, c’est celui-là », a lâché sur le plateau de LCI dimanche 13 octobre Jean-François Copé, maire de Meaux (Seine-et-Marne), et ancien ministre du Budget sous Jacques Chirac.
Pour l’ancien député Les Républicains, la suppression de cette taxe est la « grande erreur du quinquennat » d’Emmanuel Macron. À gauche aussi, le retour de la taxe d’habitation est vu comme une une bonne idée : « Ce sont des moyens en moins pour la collectivité et de plus en plus de contrôle de l’État » sur leur financement, a récriminé Éric Coquerel, député La France insoumise sur BFMTV. « La suppression de la taxe d’habitation a laissé un trou béant dans les finances des communes », a aussi déclaré David Guiraud. D’autre part, les collectivités territoriales font face à une nouvelle réduction de 5 milliards d’euros dans leur budget pour 2025.
Une nouvelle taxe imaginée
Afin de renflouer les caisses, certains élus et responsables politiques ont imaginé une nouvelle solution de financement. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, a récemment évoqué l’idée d’une « contribution territoriale universelle » lors d’un Comité des finances locales. « La ministre s’était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes », a précisé son cabinet au journal économique La Tribune.
À la différence de l’ancienne taxe d’habitation, cette nouvelle taxe se distinguerait par son caractère universel. En effet, cette dernière concernerait à la fois les propriétaires et les locataires, et viserait à répartir l’effort de manière plus équitable pour le financement des infrastructures et des services de sa commune de résidence.
« Le principe serait simple : chaque foyer l’acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité », détaille André Laignel, maire PS d’Issoudun, favorable à la mesure. « On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette CTU soit soustraite de l’impôt sur le revenu » pour permettre de « retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité ».
L’Association des maires de France, qui voit d’un bon œil cette initiative, souhaite un impôt prélevé auprès de tous les contribuables dans le but de financer les services publics. Samedi 19 octobre, des députés du Nouveau Front populaire avaient même déposé un amendement en ce sens : « Il est institué une contribution territoriale universelle applicable à toute personne physique ou morale résidant sur le territoire national, quel que soit son statut ou son niveau de revenu. Elle a pour objet de contribuer au financement des services publics locaux ainsi qu’au financement de la transition écologique », était-il écrit.
André Laignel, également vice-président de l’Association des maires de France, souhaite qu’un « travail de fond » sur cette question soit réalisé par une commission d’étude. En face, Éric Woerth, ancien député des Républicains passé dans les rangs de Renaissance, avait accusé l’élu d’être en faveur d’une hausse des impôts. « Il est assez insupportable d’entendre ceux qui ont mis la France en faillite nous dire comment en sortir en taxant les collectivités », avait rétorqué le premier magistrat d’Issoudun.
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