Pour avoir signalé des faits de maltraitance sur une enfant, Eugénie Izard, une pédopsychiatre de Toulouse, fait l’objet de poursuites ordinales depuis huit ans. Bien qu’elle ait obtenu une vague de soutien de la part d’associations de protection des enfants et du Syndicat de la médecine générale, la chambre disciplinaire l’a de nouveau condamnée à une interdiction d’exercer pendant 3 mois.
Une pédopsychiatre de Toulouse a de nouveau été condamnée par la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des médecins à une interdiction d’exercer pendant 3 mois, dont un avec sursis, pour avoir signalé des faits de maltraitance sur une enfant de 8 ans, rapporte 20 Minutes.
« Ils font encore une erreur de droit et je me demande quand cela cessera »
Condamnée en cette fin de janvier 2023 pour « immixtion dans les affaires de famille » par la chambre disciplinaire nationale du conseil national de l’Ordre des médecins, la pédopsychiatre toulousaine a déclaré : « C’est une peine lourde et disproportionnée, ils s’acharnent sur moi depuis huit ans alors que j’ai juste essayé de protéger une enfant. »
Eugénie Izard compte faire appel, mentionnant que selon l’article 226-14 du Code pénal, « le signalement aux autorités compétentes ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s’il est établi qu’il n’a pas agi de bonne foi ». « Ils ne peuvent pas me condamner pour immixtion dans les affaires de famille pour un signalement d’enfant en danger effectué aux autorités administratives définies par la loi. Ils font encore une erreur de droit et je me demande quand cela cessera car ils me condamnent pour de nouvelles fautes à chaque audience », a déploré la pédopsychiatre auprès de nos confrères.
Le conseil de l’Ordre des médecins avait continué ses poursuites, même sans plaignant
Car cette affaire a connu de nombreux rebondissements en huit ans. Lorsque la pédopsychiatre avait effectué ce signalement de maltraitance sur une enfant par son père, ce dernier, un médecin, avait déposé une plainte. Ceci s’était produit quelques mois après qu’Eugénie Izard avait créé, avec d’autres collègues, le réseau professionnel pour la protection des enfants et des adolescents (REPPEA). Le but de ce réseau étant de mieux faire entendre la parole des victimes, en particulier dans les situations de violences sexuelles.
Après cinq ans de procédures, la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins avait condamné la pédopsychiatre à trois mois d’interdiction d’exercice de la médecine, soit d’avril à juin 2021. Elle reprochait à Eugénie Izard d’avoir saisi le juge pour enfants à la place du procureur de la République et, en conséquence, d’avoir enfreint le secret médical. Or, cela est non seulement autorisé par la loi, mais est également indiqué sur le site public du conseil de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne.
Par la suite, le père de l’enfant avait retiré sa plainte. Même en ayant plus aucun plaignant, le conseil de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne avait continué à poursuivre Eugénie Izard. La chambre disciplinaire nationale l’avait condamnée en décembre 2021, devant le conseil de l’Ordre, pour « immixtion » et « violation du secret professionnel », à une interdiction d’exercer durant trois mois, précisent nos confrères.
Protéger les « médecins protecteurs »
En mai 2022, le Conseil d’État avait annulé cette sanction disciplinaire, estimant que « la seule circonstance que ce signalement ait été adressé au juge des enfants […] ne saurait, à elle seule, alors que le juge des enfants était déjà saisi de la situation de cet enfant, caractériser un manquement » au Code de la santé publique, avait stipulé le Conseil d’État dans sa décision.
Eugénie Izard ainsi qu’une autre pédopsychiatre, avaient été entendues par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre, en novembre 2022. De nombreuses associations de protection des enfants, ainsi que le Syndicat de la médecine générale, avaient apporté leur soutien à ces deux professionnelles qui n’avaient fait que leur travail.
Le Syndicat de la médecine générale demande que les « médecins protecteurs » soient protégés des poursuites disciplinaires et souhaite que cette mesure soit inscrite dans la Loi. Une protection qu’avait déjà réclamé la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), en mars 2022.
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