La plainte déposée par l’association de protection de l’océan Bloom auprès de la Cour de justice de la République (CJR) visant le secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, a été classée sans suite, a appris mardi l’AFP de source judiciaire.
Selon cette source, la commission des requêtes a classé cette plainte le 17 avril, estimant qu’elle ne comportait pas d’éléments de nature à caractériser une infraction.
L’association y dénonçait les propos du secrétaire d’État concernant le « Plan d’action pour l’océan » publié par la Commission européenne le 21 février 2023, qui selon ses mots allait « condamner la pêche artisanale française et l’amener à disparaître, pas dans dix ans, demain ». Ce plan d’action, qui rappelle aux États le droit européen existant, notamment concernant la nécessité d’interdire le chalutage de fond dans les aires marines protégées, n’est pas contraignant.
« Propos irresponsables » selon l’ONG
L’ONG affirmait que ces « propos irresponsables », tenus plusieurs fois sur fond de mobilisation des pêcheurs, avaient mis « le feu aux poudres, et généré un désordre aux conséquences graves », allant jusqu’à l’incendie des bureaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) à Brest dans la nuit du 30 au 31 mars.
Selon l’association, Hervé Berville aurait enfreint la loi sur la liberté de la presse et la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013 qui « impose aux membres du gouvernement d’agir avec responsabilité, en faveur de l’intérêt général et du débat démocratique ».
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