Une première en France : la cour d’appel de Toulouse reconnait la nocivité des éoliennes sur la santé

Par Emmanuelle Bourdy
6 novembre 2021 03:12 Mis à jour: 6 novembre 2021 03:12

Un couple de Belges se bat depuis des années contre les exploitants d’un parc éolien, ce dernier étant installé sur les hauteurs de Fontrieu (Tarn), dans le parc régional du Haut Languedoc. Très impacté par ces éoliennes, qui se trouvent à environ 700 mètres de chez lui, le couple vient de gagner en appel contre ces exploitants.

Depuis 2008, un parc éolien a été installé sur un terrain communal situé sur les hauteurs de Fontrieu. Ce parc provoque de sérieuses nuisances aux riverains les plus proches, comme c’est le cas pour Christel et Luc Fockaert, qui vivent à 700 mètres des premières éoliennes. À noter qu’en France, la distance minimale à respecter entre les habitations et les éoliennes a été fixée à 500 mètres. La cour d’appel de Toulouse vient de reconnaitre que ces éoliennes sont nocives pour la santé et l’exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128 000 €, ainsi que le rapporte France Bleu.

« C’est un soulagement. Vous n’imaginez pas »

« Les éoliennes sont source de nuisances sonores et visuelles. Et aujourd’hui, le tribunal le confirme, elles ont un impact sur la santé », a indiqué Emmanuel Forichon, représentant dans le Tarn du collectif Toutes nos Énergies. France Bleu souligne par ailleurs que les six éoliennes de Fontrieu rapportent 100 000 € par an à la communauté de communes.

Le couple Fockaert – qui habite dans un corps de ferme acheté en 2004 – vient de gagner en appel contre les exploitants de ce parc éolien. « C’est un soulagement. Vous n’imaginez pas. Notre joie est immense. Notre souffrance est enfin reconnue après tant d’années de procédure judiciaire », a-t-il confié à France Bleu. Car même si les éoliennes ne se voient pas depuis le village, leurs plus proches riverains se plaignent du bruit, qui varie selon l’orientation du vent.

« C’est inédit en France sur le plan sanitaire »

L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Toulouse le 8 juillet 2021 stipule que les nuisances sonores et visuelles dégagées par ces éoliennes constituent un trouble du voisinage, mais elles ont aussi un impact nocif sur la santé. Les juges de la cour d’appel de Toulouse ont également reconnu la dévaluation de la maison des Fockaert, alors qu’en première instance, cela n’avait pas été le cas. Pour l’avocate des plaignants, Maître Alice Terrasse, « c’est inédit en France sur le plan sanitaire ».

Le couple Fockaert avait effectivement été débouté en première instance par le tribunal de Castres début 2020, relate encore France Bleu. Les juges avaient alors reconnu qu’il existait des nuisances sonores, mais sans toutefois les considérer comme anormales.

La cour d’appel reconnait l’existence du syndrome des éoliennes

« Vivre ici, était devenu insupportable. Les premiers symptômes ne sont pas apparus immédiatement », a expliqué le couple Fockaert, victime du syndrome des éoliennes. En effet, différents troubles de santé ont été répertoriés par les riverains (malaises, fatigue, nausées, maux de tête, saignements de nez ou encore troubles du sommeil) et la cour d’appel de Toulouse reconnait aujourd’hui l’existence de ce syndrome des éoliennes, une maladie qui n’est toutefois pas encore reconnue.

Quant aux exploitants des éoliennes de Fontrieu, ils avaient jusqu’au 8 octobre 2021 pour se pourvoir en cassation, ils y ont vraisemblablement renoncé, selon le couple Belge.

 


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