« L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation », a précisé Olivier Véran.
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi 23 octobre le principe d’un nouveau « forfait » de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche.
Ce « forfait patient urgences », acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu remplacera l’actuel « ticket modérateur » qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier de La République en Marche (LREM), évoquant avec cette réforme un « enjeu de simplification ».
« C’est une mesure qui ne rapporte rien », a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran : « L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ».
« Beaucoup de malentendus ont circulé sur le Forfait Patient Urgences et certains feignent encore de ne pas comprendre : aujourd’hui comme demain, le reste à charge aux Urgences sera pris en charge par les mutuelles. Cela ne change rien pour les Français ! » #DirectAN #PLFSS2021 pic.twitter.com/P0yUhupIfk
— Thomas MESNIER (@MESNIERThomas) October 22, 2020
Sera-t-il un obstacle aux soins ?
Le ministre de la Santé a assuré au député socialiste Boris Vallaud qu’il n’y avait pas par ce biais, d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Par ailleurs, le député de la France insoumise (LFI) François Ruffin a dit son « inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins » pour certaines personnes sans moyens.
[Communiqué?] Forfait urgences: ne nous trompons pas d’ennemi!
La mise en place du forfait urgence est actée. Pour une partie de la population ne disposant pas de mutuelle, cette mesure va décourager l’accès au soin et avoir des conséquences grave sur leur santé. 1/8 pic.twitter.com/pIQd7wKd7A
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) October 21, 2020
Femmes enceintes et nouveaux-nés exonérés
M. Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’État pour les sans-papiers.
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en œuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.
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