La question du manque de transparence de la Commission européenne dans les achats de vaccins anti-Covid a rebondi vendredi au tribunal de Bruxelles, où a été examinée la requête d’un Belge jugeant la présidente Ursula von der Leyen disqualifiée pour la fonction.
Frédéric Baldan, ex lobbyiste du Parlement européen spécialisé dans les relations Chine/Europe, accuse Mme von der Leyen d’avoir négocié il y a trois ans avec le PDG de Pfizer Albert Bourla « par SMS, en secret » un gros contrat de vaccins. Ceci « sans aucun mandat » des Etats membres de l’UE.
Sa plainte pointe du doigt notamment une « destruction de documents publics » répréhensible pénalement.
Une référence aux textos échangés avec M. Bourla que la responsable allemande aurait supprimés, malgré leur intérêt pour le public et plusieurs demandes formulées pour pouvoir y avoir accès (par un journaliste entre autres), toujours restées sans réponse.
Le plaignant estime aussi qu’il y a eu violation du Code de conduite des membres de la Commission européenne, une réglementation d’ordre éthique de l’UE qui impose à ces derniers de respecter « leur devoir d’indépendance, d’honnêteté et de loyauté » dans leurs fonctions.
Un possible retrait de la présidente Ursula von der Leyen ?
Depuis 2023, M. Baldan a saisi plusieurs tribunaux belges ainsi que la justice de l’UE, parallèlement à une enquête du parquet européen qui avait annoncé en octobre 2022 lancer des investigations sur l’acquisition des vaccins anti-Covid dans l’UE.
Désormais il estime que le Parti populaire européen (PPE, droite), première force de l’hémicycle de Strasbourg, doit retirer la candidature de Mme von der Leyen à sa propre succession à la tête de l’exécutif européen, après les élections tenues ce mois-ci.
C’est l’objet de la saisine du tribunal civil de Bruxelles en référé, c’est-à-dire en urgence, puisque les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se réunissent les 27 et 28 juin sur la question de l’attribution des « top jobs », les postes clés des institutions (Commission, Parlement, Conseil européen).
« On est dans le bon timing où vous pouvez faire quelque chose », a déclaré au tribunal Me Diane Protat, avocate de M. Baldan. « Le PPE peut présenter un autre candidat qui ne sera pas mis en cause pénalement dans une affaire en cours ».
Une décision pour fin juin
La demande de retrait du soutien du PPE doit être assortie d’une astreinte financière par jour de retard, a aussi plaidé l’avocate.
La décision sera rendue « avant le 27″ juin, a dit la juge des référés à la fin de l’audience, à laquelle le PPE n’était pas représenté. Sollicité par l’AFP, le parti s’est refusé à tout commentaire.
En annonçant son enquête en octobre 2022, le parquet européen, un organe indépendant de l’UE chargé notamment de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union, avait fait valoir l' »intérêt extrêmement élevé du public » sur cette question des vaccins (que l’UE a principalement achetés au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech).
Une audience est prévue en décembre devant un autre tribunal belge, à Liège (est), devant lequel M. Baldan conteste la compétence du parquet européen.
L’échange de SMS entre Mme von der Leyen et M. Bourla, révélé par le New York Times en 2021, a suscité une polémique et conduit la médiatrice de l’UE à intervenir. A l’été 2022, celle-ci avait jugé « problématique » le refus de la Commission de transmettre à la presse les textos en question.
Interrogée dans le cadre du rapport de la médiatrice, la Commission avait notamment affirmé que ce type de document « éphémère » n’est pas conservé, contrairement aux autres, et que les recherches pour les retrouver étaient demeurées vaines.
Quant à Frédéric Baldan, il dit s’être vu retirer son accréditation de lobbyiste au Parlement européen courant 2023 par « mesure de représailles » après ses attaques lancées contre Mme von der Leyen et la Commission.
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