Désormais les policiers ont le droit de dresser deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD), concernant des personnes qui squatteraient le hall d’un immeuble. Si certains s’en réjouissent, d’autres sont sceptiques, voire se demandent si cela ne pourrait pas déboucher sur des verbalisations abusives.
Dans le Val-de-Marne, mais également à Rennes (Ille-et-Vilaine), Foix (Ariège), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Reims (Marne), les policiers vont pouvoir dresser deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles en cas de squat d’un hall d’immeuble ou des parties communes, rapporte Le Parisien. Il s’agit d’une phase d’expérimentation qui a débuté ce mardi 19 octobre et devrait se terminer le 14 janvier 2022.
Il s’agit d’une phase d’expérimentation
L’une de ces amendes concerne « l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif » et l’autre est relative aux installations illicites sur le terrain d’autrui, explique Le Parisien. Dans le premier cas, dès lors qu’au moins deux personnes « occupent les espaces communs (le plus souvent les halls) ou le toit des immeubles collectifs d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité », alors ces personnes s’exposent à une amende, avait expliqué en mai dernier le procureur de la République de Rennes lorsqu’il avait annoncé qu’une telle expérimentation serait mise en place.
Cette expérimentation vise les squatteurs, mais aussi les guetteurs et les consommateurs de drogue. De plus, elle représente pour les forces de l’ordre une alternative aux procédures judiciaires quant aux infractions d’occupation de halls d’immeubles, car ces procédures sont non seulement longues mais également « très complexes à prouver dans les faits », ainsi que le fait remarquer un policier au Parisien.
Des avis très différents sur cette expérimentation, et de nombreux doutes…
Certains habitants estiment que cette phase test est une bonne idée et que c’est même « urgent », Toutefois, d’autres déplorent que les policiers passent aux heures où il n’y a personne. « Il faudra que les policiers soient plus rapides que les guetteurs », pointe également un riverain qui précise que « les immeubles les plus touchés se trouvent à deux pas du Palais de justice de Créteil ». « Si on ne s’occupe pas de ce qu’ils font, ils ne viendront pas nous [embêter] », souligne un autre, ce qui ne rassure pas une mère de famille, inquiète pour ses enfants. « En fin de journée, il faut éviter de les laisser traîner dans le coin », affirme-t-elle à nos confrères.
D’autres riverains précisent que les halls d’immeuble ne sont pas forcément les zones touchées par les trafics de drogue mais que cela se passe plutôt dans les parkings. Un habitant de Créteil se demande en outre comment les policiers vont pouvoir dresser une amende alors qu’ils se font caillasser lors de certaines interventions.
« En fait, on pourrait être verbalisé pour tout et n’importe quoi »
D’autres, beaucoup plus mitigés face à cette expérimentation, pensent qu’elle est intrusive et qu’elle peut conduire à des verbalisations lorsque deux personnes bavardent simplement dans un hall. « En fait, on pourrait être verbalisé pour tout et n’importe quoi », s’interroge une habitante. Un autre souligne : « Concrètement, là, nous sommes trois dans le hall à discuter. On peut donc être verbalisé ! C’est gênant. »
Dans le cadre de l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif, le montant de l’amende est de 200 € (minorée à 150 € et majorée à 450 €). Pour ce qui est des installations illicites sur le terrain d’autrui, l’amende s’élève à 500 € (minorée à 400 € et majorée à 1 000 €).
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