Après trois requêtes déposées par le bailleur social Toit et joie en septembre dernier pour obtenir l’autorisation d’annuler les baux de trois foyers, le tribunal de proximité a rendu son verdict, ce mercredi 8 décembre 2021. Il a accordé le droit au bailleur social d’expulser l’un de ces trois foyers résidant à Gonesse (Val-d’Oise). De nombreux troubles du voisinage et de multiples dégradations étaient imputés aux enfants de ces trois familles.
Depuis 2016, le bailleur social Toit et joie avait envoyé plusieurs courriers à trois familles en location dans une résidence du parc d’Orgemont, en vain, rapporte Le Parisien. Les locataires en question n’avaient jamais répondu aux demandes de rendez-vous mentionnées dans ces lettres. Les enfants de ces locataires étant responsables de multiples dégradations.
Les troubles de voisinage occasionnés par le comportement des jeunes appartenant à ces trois familles allaient de l’occupation irrégulière des parties communes ainsi qu’à la dégradation de celles-ci, en passant par les actes de vandalisme des murs, des voitures, ou encore des caméras de vidéosurveillance. Le Parisien précise même que 64 véhicules, stationnés à proximité de la résidence et à l’intérieur de celle-ci, avaient été volés en février 2020.
« L’objectif de cette démarche, c’est que les désordres cessent »
Le bailleur avait donc déposé trois requêtes, en septembre dernier, afin d’obtenir la résiliation du bail et l’autorisation d’expulser ces trois familles. Toit et joie a obtenu gain de cause pour un seul de ces trois foyers, le tribunal de proximité ayant rendu son délibéré ce mercredi 8 décembre.
Pour autant, la famille concernée ne pourra en aucun cas être expulsée avant le 31 mars 2022, qui correspond à la fin de la trêve hivernale. « Compte tenu de ce contexte, cela laisse le temps de la réflexion », a fait remarquer au Parisien Patrick Redon, l’avocat de Toit et joie. « L’objectif de cette démarche, c’est que les désordres cessent. La balle est dans le camp des expulsables », a encore souligné l’avocat, stipulant que « cette procédure est très rare ».
« Depuis le début de la procédure, nous n’avons jamais dit qu’on allait les expulser. Nous déciderons en fonction du comportement des jeunes dans la durée », a néanmoins expliqué à nos confrères Michèle Attar, la directrice générale de Toit et Joie. Elle souligne en outre que la situation s’est améliorée depuis septembre dernier. « Il n’y a plus de véhicules vandalisés, seulement quelques mégots retrouvés dans le hall », confie-t-elle, ajoutant que la famille qui causait le plus de nuisances parmi les trois a déménagé le 7 novembre dernier.
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