Une élue de la ville d’Argenteuil chargée de célébrer les unions civiles est accusée d’avoir exigé qu’une femme portant un hijab le retire au moment de la cérémonie qui a eu lieu le 1er juillet.
Membre du conseil municipal d’Argenteuil, Françoise Inghelaëre est au cœur d’une polémique qui enflamme les réseaux sociaux. Déléguée à la Culture auprès du maire d’Argenteuil, Mme Inghelaëre est accusée d’avoir « refusé de marier une femme car elle portait un voile islamique », expliquent les journalistes du Parisien. « Les hommes seraient donc sortis de la salle pour que la mariée, en pleurs, enlève son voile et que le mariage puisse avoir lieu », ajoute le quotidien francilien.
Des allégations qui, bien qu’elles n’aient pas été confirmées, ont poussé Georges Mothron, maire (LR) d’Argenteuil, à interdire provisoirement à l’élue incriminée d’officier pendant les cérémonies de mariage. « J’ai tenu à rencontrer les mariés, l’agent de l’état civil et l’élue déléguée pour ce mariage. Ces entretiens m’éclaireront sur les décisions à prendre », a expliqué l’édile sur Twitter. « Si les faits sont avérés, c’est absolument choquant et inadmissible », a-t-il ajouté.
« Pour l’heure, les faits racontés sur les réseaux sociaux ne sont pas vérifiés. Les vacances compliquent un peu les choses mais nous attendons d’entendre toutes les parties pour prendre les décisions adéquates, on n’a pas vocation à gâcher le plus beau jour de la vie de jeunes mariés ! », précise le cabinet du maire. Actuellement en congés, Françoise Inghelaëre aurait nié les faits souligne Le Parisien.
« J’ai montré dans le passé que je n’hésitais pas à prendre des sanctions si nécessaire, mais que les décisions devaient être prises en dehors de toute pression des réseaux sociaux. Nous travaillons assez depuis un an, notamment avec les services, les élus et les partenaires, sur les différentes discriminations pour que je ne tolère aucun écart. J’y suis très attaché et je serai très vigilant », prévient Georges Mothron.
Correction de mon message ci-dessus, le mariage a eu lieu le 1/07 et non le 5/07.
— Georges Mothron (@GMothron) July 15, 2019
Que dit la loi ?
Lors de l’union civile, la personne qui officie en mairie doit pouvoir identifier les époux en fonction des documents d’identité qu’ils ont fournis au moment de la constitution de leur dossier.
Depuis le 11 octobre 2010, la loi n°2010-1192 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » stipule que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » ; l’espace public étant défini comme l’ensemble « des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n°2010-1192 définit « les tenues destinées à dissimuler le visage » comme étant « celles qui rendent impossible l’identification de la personne ». « Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé. »
« Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage », précise la circulaire – qui ne fait pas expressément mention du hijab.
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