Selon une source gouvernementale, Emmanuel Macron devrait accepter la démission de son Premier ministre, Gabriel Attal, mardi 16 juillet, à l’issue du Conseil des ministres. En cause, un vote à l’Assemblée nationale le 18 juillet pour élire le nouveau président du perchoir et d’autres postes clés.
Sans capacité politique et pour gérer seulement les affaires courantes de l’État, ce gouvernement démissionnaire pourrait rester pendant une durée indéterminée jusqu’à la désignation d’un nouveau Premier ministre par le Président.
Une situation de blocage institutionnel qui profitera à l’organisation des Jeux Olympiques qu’un changement de ministre de l’Intérieur ou de Préfet aurait pu déstabiliser, ce qui pourrait donner tout l’été à la formation d’un nouveau gouvernement, les Jeux Paralympiques se terminant le 8 septembre.
Gabriel Attal élu président du groupe des députés macronistes
Le Premier ministre français Gabriel Attal a été officiellement élu samedi 13 juillet président du groupe des députés macronistes, fonction qu’il ne pourra assurer que quand le président Emmanuel Macron aura accepté sa démission, en vertu de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif.
Gabriel Attal, seul en lice, a obtenu 84 voix sur les 98 députés inscrits à ce scrutin interne. Sept ont voté blanc et sept autres se sont abstenus, a annoncé le groupe parlementaire dans un communiqué.
Faute de concurrence, l’élection de Gabriel Attal ne faisait aucun doute : le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ou encore l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, auxquels était prêtée l’ambition de se présenter, ne s’étant finalement pas portés candidats.
Gabriel Attal prendra réellement ses fonctions de président de groupe le 18 juillet, à l’ouverture de la nouvelle législature, marquée par l’élection à la présidence de l’Assemblée, briguée une nouvelle fois par Yaël Braun-Pivet. D’ici là, le gouvernement devra avoir été déclaré comme démissionnaire.
Une démission avant un vote décisif à l’Assemblée
Selon une source gouvernementale citée par France info, le Premier ministre devrait remettre sa démission le 16 juillet à l’issue du Conseil des ministres. Gabriel Attal avait déjà présenté sa démission au lendemain des élections législatives, refusée par Emmanuel Macron qui avait demandé à son chef du gouvernement de rester en poste « afin d’assurer la stabilité du pays ».
Dans sa lettre adressée aux Français le 10 juillet, Emmanuel Macron a dit vouloir « laisser un peu de temps aux forces politiques » pour bâtir une « majorité solide ». « D’ici là, le gouvernement actuel continuera d’exercer ses responsabilités puis sera [chargé] des affaires courantes, comme le veut la tradition républicaine », a-t-il poursuivi.
La démission du Premier ministre devrait cette fois-ci être acceptée par le chef de l’État, un vote décisif ayant lieu à l’Assemblée nationale le 18 juillet, décidant du nouveau président de l’Assemblée et de différents autres postes clés. Ce premier vote au sein de la nouvelle Assemblée donnera déjà une première tonalité aux équilibres d’une possible majorité demain.
Dans le gouvernement, 18 ministres et le Premier ministre ont été élus députés à l’issue des législatives et n’ont d’autres choix que de démissionner pour pouvoir voter.
Un gouvernement démissionnaire pour gérer les affaires courantes
Le gouvernement Macron, démissionnaire, restera temporairement en fonction pour une durée indéterminée. Il gardera en main les affaires courantes du pays, dont le fonctionnement des administrations placées sous sa responsabilité, pour assurer la continuité des services de l’État, sans pour autant pouvoir en infléchir le cours en proposant de nouvelles orientations politiques.
« Un gouvernement démissionnaire ne peut pas déterminer et conduire la politique de la nation. […] Il n’y a pas d’initiative nouvelle, on ne modifie pas une loi applicable et on ne lance pas de nouvelle réforme », a expliqué sur France Info Thibaut Mulier, constitutionnaliste et enseignant en droit public à Paris Nanterre. « Un ministre démissionnaire n’est plus vraiment ministre, mais fait office de ministre, il ne peut pas faire n’importe quoi, il y a des limites à son pouvoir », a précisé au Monde Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
Ce gouvernement temporaire pourra cependant prendre des décisions en cas de situation d’urgence, un attentat ou une catastrophe naturelle et ne pourra pas être renversé par l’Assemblée nationale par une motion de censure. Il restera en place jusqu’à la nomination du nouveau Premier ministre par le Président.
Un gage de stabilité pour le déroulement des JO
La maire de Paris Anne Hidalgo s’est dite favorable au maintien d’un gouvernement Attal « démissionnaire » pour « gérer les affaires courantes » pendant les Jeux olympiques.
À moins de deux semaines du début des Jeux Olympiques, la maire de la ville-hôte s’est exprimée sur France Inter : « Que le gouvernement Attal démissionnaire – je ne vois pas comment il peut faire autrement – soit investi pour gérer les affaires courantes pendant la période des Jeux, c’est très bien », évoquant les deux acteurs majeurs que sont « le ministre de l’Intérieur et le préfet de police ».
Le préfet de police Laurent Nuñez « ne changera pas et c’est une très bonne chose » a-t-elle ajouté, quant à Gérald Darmanin, il « a fait du très bon boulot sur les Jeux », a souligné la maire.
Un possible rendez-vous pour le vote du budget en septembre
Cette phase qui pourrait durer tout l’été – les Jeux Paralympiques se terminant le 8 septembre et les vacances parlementaires ayant théoriquement commencé, donnera le temps à une majorité plurielle de se former à l’Assemblée et pourrait aboutir à la rentrée à la formation d’un gouvernement technique, mettant en avant « l’intérêt supérieur de la nation » et composé des différentes tendances de la nouvelle majorité relative.
On n’imagine pas pour l’instant y voir de ministre de La France Insoumise ou du Rassemblement national, tant leur présence pourrait remettre en cause la cohésion de la nouvelle coalition.
Le rendez-vous important de septembre sera le vote du budget, essentiel pour le pays qui doit trouver 25 milliards d’économie d’ici la fin de l’année, afin d’éviter une nouvelle dégradation de sa note sur les marchés, lui permettant encore d’emprunter à des taux acceptables.
Au regard de la Constitution, le Président n’a, quant à lui, aucun délai imposé par les textes pour choisir un nouveau Premier ministre et aucune obligation légale à le choisir parmi le groupe le plus important à l’Assemblée.
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