Fini le gaspi. C’est officiel, à partir du 1er janvier 2022, après soldes, braderies, ventes flash et autres déstockages, quelque 2 milliards d’euros de marchandises restées invendues au bout de la longue chaîne de la consommation ne pourront plus être détruites par incinération en France.
Cette mesure, issue de la loi antigaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), est destinée à « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus », pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé le 10 décembre le ministère de la Transition écologique.
Sont concernés par la mesure les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires.
? A partir du 1er janvier 2022, la #loiAGEC, au service de la précarité matérielle. @ADN_france, association du don, est d’ores et déjà mobilisée pour accompagner les entreprises dans cette démarche. @barbarapompili @oliviagregoire @olivierveran @AdrienTaquet @Eco_Circulaire https://t.co/hNRW4VHMsf
— Agence du Don en Nature ? (@ADN_france) December 10, 2021
Amende pouvant aller « jusqu’à 15.000 euros »
La loi a prévu des amendes « pouvant aller jusqu’à 15.000 euros par manquement et par personne morale », en cas d’inspection de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle le ministère. Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de recyclage, ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.
Beaucoup de filières ont déjà anticipé, depuis la promulgation de la loi le 10 février 2020 et de ses décrets d’application en décembre 2020. Par exemple dans le textile, qui représente 40% des invendus, des marques haut de gamme se lancent dans le recyclage.
« Créer des solidarités nouvelles »
Les pouvoirs publics insistent particulièrement sur le secteur des produits d’hygiène et de puériculture, où 9% des invendus sont encore détruits par incinération, « alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante ».
En plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, ces produits « devront faire l’objet en priorité d’un don » à des associations caritatives, déclare le ministère : une initiative qui « rend de nombreux produits plus accessibles à des familles en situation de précarité » et qui « permettra de créer des solidarités nouvelles », a estimé la ministre Barbara Pompili, citée dans le communiqué.
L’interdiction de destruction doit mathématiquement amplifier les dons, mais cela n’est pas la seule issue, souligne-t-on au ministère, qui souhaite aussi encourager le réemploi et le recyclage.
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