Le maintien en vie de Vincent Lambert, 42 ans, qu’un accident de la route en 2008 a plongé dans un état végétatif, fait l’objet depuis six ans d’une bataille judiciaire qui déchire sa famille.
Selon la Fondation Jérôme Lejeune, le Conseil d’État vient de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne d’arrêter de nourrir et d’hydrater Vincent Lambert, ce qui revient à le faire mourir de faim et de soif alors même qu’il est vivant.
Les experts mandatés par le Tribunal Administratif avaient pourtant précisé dans leur rapport que la prise en charge de Vincent Lambert ne relevait pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable.
La peine de mort en France aujourd’hui :
> #VincentLambert n’est coupable de rien
> ce sont des juges administratifs qui le condamnent
> le bourreau portera une blouse blanche
> l’exécution c’est mourir de faim et de soif pic.twitter.com/LYq2NzLg2u— Яemseeks † = ♥ن (@remseeks) 24 avril 2019
La justice ne les a pas suivis. Elle condamne aujourd’hui Vincent Lambert à une mort certaine en s’appuyant sur la loi Claeys-Leonetti qui a ouvert la porte à l’euthanasie en France. Vincent Lambert sera plongé dans un état de sédation profonde et continue jusqu’à la mort, conformément à cette loi. C’est une euthanasie déguisée.
Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, qui, depuis le début a soutenu les parents de Vincent dans leur combat pour la vie de leur fils, dénonce cette décision et alerte sur la situation des autres patients en état pauci-relationnel qui risquent de connaître le même sort.
Poursuivant l’œuvre du professeur Jérôme Lejeune, qui aimait rappeler que « la qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres », la fondation Jérôme Lejeune ne peut se résoudre à accepter une société qui élimine au lieu de soigner.
Le Conseil d’État juge légale la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert >> https://t.co/5y9xuBSeyb pic.twitter.com/4u3wZnIBsO
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 24 avril 2019
Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu’un accident de la route, en septembre 2008, l’a plongé dans un état végétatif, sans espoir d’amélioration, disent les médecins en 2011.
Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert, selon ces proches, avait « clairement » indiqué avant son accident qu’il ne souhaitait pas d’acharnement thérapeutique, mais n’a laissé aucune consigne écrite.
Saisi par les parents, de fervents catholiques soutenus par une sœur et un demi-frère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonne en mai 2013 le rétablissement de l’alimentation. Il constate que les parents n’avaient pas été explicitement informés de la décision des médecins.
Le 11 janvier 2014, le CHU informe l’ensemble de la famille qu’il va de nouveau arrêter nutrition et hydratation. Cette seconde procédure est conforme à la loi Leonetti qui permet de refuser l’acharnement thérapeutique.
Nouveau recours des parents de V. Lambert devant la CEDH…
Toutefois, la jurisprudence est désormais claire et constante. Ce recours sera, selon toute vraisemblance, déclaré irrecevable (voir, par ex. Cour EDH, décision du 23 jan…https://t.co/rco7daEoAE https://t.co/6EPYUytAST— Sébastien Touzé (@TouzeSebastien) 24 avril 2019
Le 16 janvier, le tribunal saisi par les parents ordonne la poursuite du traitement. Rachel Lambert et le CHU en appellent au Conseil d’État.
Après une nouvelle expertise, qui confirme l’incurabilité et une « dégradation » de l’état général, le Conseil d’État se prononce le 24 juin 2014 pour l’arrêt des soins.
Saisie par les parents, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide cette décision le 5 juin 2015.
Le 10 juillet, le CHU de Reims annonce qu’il va engager une nouvelle procédure -la troisième- d’arrêt des traitements.
Mais le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer sur l’arrêt des soins, arguant que les conditions de « sérénité et de sécurité nécessaires » ne sont pas réunies. Ils demandent la désignation d’un représentant légal pour le patient.
Le 9 octobre, le tribunal administratif rejette une demande d’arrêt des soins présentée par son neveu, qui fait appel.
Le Conseil d’État valide l’euthanasie de Vincent Lambert, malgré le désaccord de ses parents, d’un frère et d’une sœur, de nombreux experts, et un état stable.
J’espère qu’il y aura une réaction forte des français qui tiennent à la vie.
— Vivien Hoch (@vivien_hoch) 24 avril 2019
Le 10 mars 2016, le juge des tutelles de Reims choisit Rachel Lambert comme tutrice, décision validée en appel puis en cassation.
La cour administrative d’appel de Nancy décide le 16 juin 2016 que les consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des soins doivent reprendre. Saisi par les parents, le Conseil d’État confirme cette décision en juillet 2017.
Entretemps, les parents de Vincent Lambert ont porté plainte contre le CHU de Reims pour « délaissement de personne hors d’état de se protéger » et réclamé en vain son transfert dans un établissement spécialisé.
Le 27 septembre 2017, le CHU de Reims annonce une quatrième procédure pouvant mener à l’arrêt des soins. Un recours des parents est rejeté par le Conseil d’État le 31 janvier 2018.
Le 9 avril 2018, après plusieurs mois de consultations, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour « l’arrêt des traitements ». Mais le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise médicale.
Affaire Vincent #Lambert : Camille Kurek revient sur le lien entre arrêt des soins d’un patient en état neurovégétatif et droit pénal (Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-80.712, FS-D) pic.twitter.com/mUFDjpg5SS
— Lexbase Pénal (@RevueLexPenal) 18 avril 2019
Le 14 juin, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux « tentatives de manipulations et aux critiques ».
Le 2 juillet, le tribunal ordonne une nouvelle expertise. « L’état végétatif chronique » de Vincent Lambert est « irréversible », conclut celle-ci le 18 novembre.
Le 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d’arrêt des soins lancée par le CHU.
Le Conseil d’État confirme cette décision le 24 avril, après avoir été saisi par les parents. Ces derniers en appellent aussitôt à la CEDH et à une instance de l’ONU.
D. S avec AFP
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