Afin de « répondre aux doléances des élus » cibles d’insultes et d’agressions, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a publié lundi sa première circulaire pour mieux défendre les maires victimes d’« outrages ».
« Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront les simples rappels à la loi », selon la circulaire adressée aux procureurs et dont l’AFP a obtenu une copie.
« S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service publique plutôt que celle d’injures », souligne le texte.
La qualification d’outrage permet notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général.
« Répondre aux doléances des élus »
« Cette circulaire répond aux doléances des élus », a expliqué le garde des Sceaux lors d’une rencontre avec des journalistes de l’AFP.
« Les élus avaient le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus, suffisamment aidés dans les missions qui leur sont confiées et sont de plus en plus complexes », a-t-il dit. « Les élus, les maires en particulier, il faut les protéger ».
La circulaire prévoit également des peines « d’interdiction de paraître ou de séjour » sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus. Pour les faits plus graves, elle recommande la comparution immédiate.
Selon la Chancellerie, 255 affaires d’atteintes aux élus ont été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020. 41 % de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire.
Selon les chiffres de l’Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l’année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.
« Chaque insulte adressée à un maire dans l’exercice de ses fonctions, c’est une insulte à la République », a souligné M. Dupond-Moretti.
Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D’Hulst, élu de la localité de Portbail (Manche) frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), après s’être plaint de tapage nocturne.
Ces agressions surviennent un an après la mort violente du maire de Signes (Var), Michel Mathieu, renversé par une camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats sur le bord de la route.
« Si le garde des Sceaux ne peut pas intervenir dans les affaires en cours, il peut en revanche donner aux procureurs un certain nombre d’instructions à condition qu’elles ne soient pas individuelles », a rappelé le ministre.
Car, a-t-il ajouté, si « le taux de réponse pénale est de 100% concernant les élus, ce qui pèche ce sont parfois les délais qui s’écoulent entre la saisine de la justice et sa réponse ».
La circulaire devrait permettre d’accélérer l’exécution des décisions de justice et de mettre fin au sentiment de solitude des maires.
En attendant, le ministre s’est insurgé contre « la petite musique qui s’installe et devient parfois symphonie disant que la justice ne fait rien ».
Pour autant, « personne ne peut imaginer qu’une injure conduise quelqu’un en prison ». Mais, a-t-il ajouté, « la réponse judiciaire doit être immédiatement visible ».
« Les juges du siège ont la liberté du choix de la peine qu’ils ont envie de choisir. Moi, la peine je la souhaite juste », a-t-il précisé en notant que « des peines justes » peuvent parfois être « sévères ».
« Les choses doivent être nuancées quand on parle de justice », a insisté M. Dupond-Moretti, étrillé ce week-end par la présidente du Rassemblement national pour, selon Marine Le Pen, préférer des alternatives à la prison.
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