Inscription dans la loi de l' »emprise » psychologique, réforme de l’autorité parentale du père violent, suppression de certaines « absurdités »: le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi un plan de lutte contre les violences conjugales à forte tonalité juridique.
Accompagné de plusieurs ministres, Édouard Philippe a présenté ou confirmé une trentaine de mesures, dont celles annoncées dès le lancement du « Grenelle contre les violences conjugales ». Pour mettre fin à des « dysfonctionnements dont nous n’avons pas jusqu’à aujourd’hui voulu prendre conscience », Édouard Philippe a annoncé dans un discours à Matignon des initiatives susceptibles selon lui de « briser la chaîne du silence ».
Grenelle des violences conjugales: Edouard Philippe annonce « la suspension automatique de l’autorité parentale pour le conjoint meurtrier dès 2020 » pic.twitter.com/kNa2zXc5o8
— BFMTV (@BFMTV) November 25, 2019
Il s’agira notamment de « mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences », en créant une « nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide », ou encore en inscrivant dans la loi la notion d' »emprise » psychologique.
Il a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les « cas d’urgence absolue ».
Suppression de certaines « absurdités juridiques »
Certaines « absurdités juridiques » seront supprimées, comme l’obligation alimentaire « qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère ».
Plusieurs de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier. Ce texte entérinera aussi « le principe de la suspension automatique de l’autorité parentale pour le conjoint meurtrier » ou de son « aménagement par le juge pénal » pour « le conjoint violent », mesures annoncées le 3 septembre.
Le Premier ministre a indiqué que l’ensemble du plan bénéficierait de « financements massifs », confirmant le chiffre de 360 millions d’euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes « en une année ».
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