Le 22 septembre, les députés ont approuvé, en première lecture, un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre des membres des forces de l’ordre.
L’article 4 du projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », qui prévoit ce renforcement, a été adopté à une très large majorité avec 52 voix contre 3.
Le texte crée une infraction spécifique dans le code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d’une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles. À l’unanimité et avec l’accord du gouvernement, les députés ont ajouté en séance, par voie d’amendements, les gardes champêtres à cette liste.
Sept ans de prison et 100.000 euros d’amende
Le projet de loi prévoit sept ans de prison et 100.000 euros d’amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, cinq ans et 75.000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d’incapacité. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes. « Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n’est pas n’importe qui que l’on agresse, on agresse la République », a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
L’examen de cet article s’est accompagné de vifs échanges entre ce dernier et des députés Les Républicains (LR), qui ont réclamé des peines plancher, ou des peines plus lourdes en cas de mort ou d’infirmité permanente de la victime. Eric Ciotti a ainsi demandé des « peines minimales contre les agresseurs de policiers » afin de « sanctuariser l’uniforme de la République ».
Le ministre de la Justice a dénoncé en retour une « surenchère » de la droite qui va s’intensifier « plus on va aller vers l’élection présidentielle ». Les sanctions proposées par LR sont soit « inconstitutionnelles », soit assorties de dérogations qui en font « un plancher avec des trous », a-t-il ironisé.
« On verra en 2022 ce que les Français en pensent », lui a répondu le LR Julien Ravier en référence à l’élection présidentielle. Les députés des Républicains ont toutefois voté l’article.
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