Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée… Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même consensus à l’Assemblée nationale malgré l’abstention des Insoumis, mardi.
Combattre le désabusement
« Les élus sont tous les jours confrontés un peu plus à la violence grandissante dans notre société. Ils sont en première ligne et le sentiment d’impunité n’entraîne que l’épuisement (…) Ce renoncement, ce désabusement, nous le combattons » avec ce texte, s’est satisfaite la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
Le souvenir de plusieurs épisodes ont accompagné l’examen de ce texte, comme l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture-bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui avaient marqué les esprits l’an dernier.
Les mesures prises
L’une des mesures phares est l’alignement des sanctions prévues, en cas de violences contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers.
Le texte crée aussi une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques contre des personnes dépositaires de l’autorité publique et les élus locaux, une mesure étendue aux outrages et à la diffamation.
Il prévoit également l’octroi automatique de la « protection fonctionnelle » aux maires et élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d’agressions ou d’injures.
En revanche, un dispositif controversé, qui visait à allonger de trois mois à un an les délais de prescription en cas d’injure publique et de diffamation à l’encontre des élus, a finalement été retiré du texte lors des négociations avec les députés, au grand regret des sénateurs.
« Nous aurions souhaité aller plus loin pour répondre aux attentes », a reconnu Mathieu Darnaud (Les Républicains), invitant le gouvernement à « travailler plus concrètement sur les attaques répétées et quotidiennes dont sont victimes les élus, notamment sur les réseaux sociaux ».
Le gouvernement s’est saisi ces derniers mois de la question de l’engagement local à travers deux volets : celui de la sécurité, qui aboutit ici, et celui du « statut de l’élu local », qui fait l’objet de plusieurs initiatives parlementaires actuellement en cours d’examen dans les deux chambres.
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