Les quatre CRS sont poursuivis pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique en réunion et avec une arme » dans un restaurant Burger King en décembre 2018 à Paris.
Le 1er décembre 2018, lors de l’acte 3 des « Gilets jaunes », une trentaine de manifestants et quelques journalistes avaient trouvé refuge dans un Burger King près de l’Arc de Triomphe, au terme d’une journée de mobilisation marquée par de nombreuses violences. Une douzaine de CRS étaient entrés dans le fast-food et avaient frappé violemment plusieurs manifestants, certains allongés au sol, à l’aide de matraques, la scène avait été filmée par plusieurs journalistes.
Mardi 23 juin, au terme de leur garde à vue, quatre CRS ont été mis en examen pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique en réunion et avec une arme », a-t-on appris de source judiciaire. Leur contrôle judiciaire leur interdit d’entrer en contact les uns avec les autres, d’exercer la fonction de policier sur la voie publique et de détenir ou porter une arme.
Cette affaire, considérée comme emblématique des dérives observées dans le maintien de l’ordre face aux « Gilets jaunes », avait conduit à l’ouverture d’une enquête, confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Un juge d’instruction avait ensuite été désigné en mai 2019.
27 coups de matraques
Dans son rapport de fin d’enquête préliminaire de mai 2019, l’IGPN avait reconnu que ces violences avaient été commises lors de cette intervention menée par la première section de la 43e compagnie républicaine de sécurité de Chalon-sur-Saône. L’IGPN citait notamment le cas de Natan A., qui avait reçu 27 coups de matraque, portés par six policiers, avant de pouvoir sortir du restaurant.
La police des polices avait à l’époque assuré ne pas être parvenue à identifier la totalité des fonctionnaires impliqués, alors que sur plusieurs vidéos remises aux enquêteurs et mises en ligne par certains médias, on distinguait le visage de plusieurs policiers.
Dans son rapport, l’IGPN avait insisté sur le « contexte » général de la manifestation, évoquant un « contexte insurrectionnel de chaos inédit » et des actes de« violences extrêmes » à l’encontre des forces de l’ordre.
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