Neuf plaintes portant sur le seul chef d’ « abstention de combattre un sinistre » ont été transmises au procureur général de la Cour de cassation, François Molins.
Une enquête judiciaire sur la gestion de la crise du virus du PCC va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé le 3 juillet le procureur général près la Cour de cassation François Molins.
Connu communément comme le nouveau coronavirus et responsable de la maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19, le virus du PCC s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations.
Le Premier ministre sortant Édouard Philippe a « pris acte » de cette prochaine enquête et y apportera « toutes les réponses nécessaires », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Plaintes de médecins, associations, détenus
Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leur fonction, et 53 d’entre elles ont été examinées. Parmi elles, 34 ont été déclarées irrecevables car elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n’avait pas d’intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l’Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite.
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« Abstention de combattre un sinistre »
Les neuf restantes ont été jointes en vue de la saisine de la commission d’instruction du seul chef d’« abstention de combattre un sinistre délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du code pénal », à l’encontre de Mme Buzyn et de MM. Philippe et Véran, selon le communiqué de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.
Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, ou encore de détenus.
Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions. Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie. Cette dernière a fait jusqu’ici près de 30 000 morts en France.
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