« C’est la chambre des erreurs judiciaires qui ne dit pas son nom » murmure un avocat : six des huit acquittés de Viry-Châtillon, qui avaient été incarcérés, accusés d’avoir attaqué des policiers au cocktail Molotov en 2016 dans l’Essonne, demandent lundi une indemnisation pour leur détention provisoire injustifiée.
Mineurs ou jeunes majeurs au moment des faits, ils ont fait entre un et quatre ans de prison avant d’être définitivement mis hors de cause en printemps 2021. Près de deux ans après un acquittement retentissant en appel, ils demandent réparation devant une chambre civile de la cour d’appel de Paris.
« Nous déplorons le délai de traitement de ces requêtes, beaucoup trop long. Cela maintient ce jeune homme dans la sphère judiciaire, source pour lui de beaucoup de malheurs, alors qu’il aimerait tourner la page », a indiqué à l’AFP avant l’audience Me Arnaud Simonard, avocat de l’un de ces jeunes, qui a passé deux ans et dix mois en prison. « On n’a tiré aucune leçon de ce fiasco, on a toujours un recours massif à la détention provisoire sans écouter les contestations », a ajouté le conseil.
Falsifications possibles de procès-verbaux
En amont de l’audience, les avocats de ces jeunes de la Grande Borne, cité sensible de Grigny dans l’Essonne, ont déposé leurs conclusions : selon celles consultées par l’AFP, les sommes demandées par cinq des acquittés peuvent aller de 175.000 à 760.000 euros, pour des périodes allant de 16 mois de détention à 4 ans et 2 mois. En retour, l’agent judiciaire de l’État a adressé ses propres conclusions : il propose entre 38.000 et 130.000 euros.
Cette audience d’indemnisation est un peu particulière : l’ombre de falsifications de procès-verbaux plane sur l’enquête qui a envoyé ces jeunes en détention, les investigations ayant principalement été centrées sur le bornage téléphonique et sur des déclarations contradictoires. Après plusieurs plaintes, le parquet de Créteil a ainsi ouvert une information judiciaire contre X pour « faux en écriture publique », « escroquerie au jugement » et « violences volontaires », le tout par « personne dépositaire de l’autorité publique ». L’enquête est toujours en cours.
Il y a deux semaines, le cas d’un des acquittés, celui des huit qui a passé le moins de temps en prison, a déjà été étudié : pour quatre mois et 20 jours de prison, l’État a proposé 14.000 euros de dédommagement. Son avocate, elle, a demandé une somme de 20.000 euros. La décision le concernant sera rendue le 15 mai.
Le cas du dernier des acquittés, qui a fait quatre ans de prison, sera étudié en juin.
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