Ce lundi 6 septembre, le député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d’inéligibilité pour abus de confiance, a démissionné de son mandat de député.
« Voilà, c’est fini… », a écrit ce lundi le député Mustapha Laabid dans un courriel adressé au patron des députés de La République En Marche (LREM), Christophe Castaner.
Dans un arrêt rendu le 16 juin, la cour de cassation avait rejeté un pourvoi du député de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, âgé de 52 ans, rendant définitive sa condamnation en novembre 2020 par la cour d’appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat du député.
Président de l’association rennaise Intermède, qui œuvrait pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, cet ancien chef d’entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d’avoir prélevé 21.545 euros de fonds de l’association à des fins personnelles, alors qu’il venait d’être élu à l’Assemblée nationale. Financée uniquement par des subventions publiques, l’association a depuis été dissoute.
Un siège de député d’Ille-et-Vilaine vide
« Que les élus doivent être exemplaires pendant l’exercice de leur mandat, nul n’en doute ! », assure l’ex-député. Il dénonce « une notion floue et dangereuse de rétroactivité de la probité et de la transparence à coup de dénonciations anonymes ».
« J’écris ces derniers mots en tant que Député afin de m’excuser sincèrement auprès de toutes celles et de tous ceux que j’ai pu décevoir », termine-t-il. Un parlementaire condamné à une peine d’inéligibilité peut continuer à siéger tant que le Conseil constitutionnel n’a pas prononcé la déchéance de son mandat. Le député a choisi de démissionner avant la décision du Conseil constitutionnel, qui ne sera donc pas rendue, a confirmé M. Laabid.
Le siège de député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine restera donc vacant jusqu’aux prochaines élections législatives prévues les 12 et 19 juin 2022.
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